LOI TFP France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Un décret, pris pour l'application de la loi de transformation de la fonction publique, concerne l'organisation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. ...

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la Une RH, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Le projet de décret prévoyant que le coût du financement de la taxe d'apprentissage soit supporté pour moitié par le CNFPT a été rejeté, lors de la plénière du Conseil supérieur ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Un décret du 17 février, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, met en place la généralisation de l’embauche sur des emplois ...

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

Le projet de décret sur le détachement d’office ne convainc toujours pas

Une nouvelle version très peu remaniée du projet de décret qui organise le transfert d’un agent en cas d’externalisation de son activité et qui avait été unanimement rejeté lors ...

STATUT Textes officiels RH, TO parus au JO

La liste des dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et instances de sélection dans la fonction publique a été fixée par un décret du 5 février.Ce texte ...

FORMATION A la Une RH, Actu Emploi, actus experts technique, France, Toute l'actu RH

Formation : la réorganisation régionale du CNFPT est lancée

Dans un souci de cohérence avec le découpage des régions administratives, imposé par la loi de transformation de la fonction publique, le nombre des directions régionales du CNFPT ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Lors de la séance plénière du jeudi 30 janvier présidé par Olivier Dussopt, les organisations syndicales ont voté unanimement contre le décret qui organise le transfert d’un agent ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 30 janvier ouvre la possibilité pour les agents publics des trois versants de la fonction publique d'exercer des activités lucratives privées.Il précise les conditions ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février

Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France, Toute l'actu RH

Le dialogue social existe-t-il dans votre collectivité ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...