FICHE PRATIQUE Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Signalement des agissements sexistes : quelles obligations ?

L'obligation de mise en place d'un dispositif de recueil des signalements des harcèlements et agissements sexistes est régie par la loi du 6 août 2019. Contrairement à d'autres ...

LOI TFP France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Un décret du 27 février fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Sa création était prévue par la loi de ...

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la Une RH, Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Le projet de décret prévoyant que le coût du financement de la taxe d'apprentissage soit supporté pour moitié par le CNFPT a été rejeté, lors de la plénière du Conseil supérieur ...

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

Le projet de décret sur le détachement d’office ne convainc toujours pas

Une nouvelle version très peu remaniée du projet de décret qui organise le transfert d’un agent en cas d’externalisation de son activité et qui avait été unanimement rejeté lors ...

FORMATION A la Une RH, Actu Emploi, actus experts technique, France, Toute l'actu RH

Formation : la réorganisation régionale du CNFPT est lancée

Dans un souci de cohérence avec le découpage des régions administratives, imposé par la loi de transformation de la fonction publique, le nombre des directions régionales du CNFPT ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Droit de grève : votre collectivité mettra-t-elle en place un service minimum ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février

Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place ...

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir. ...

ELECTIONS MUNICIPALES A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels

A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le ...

DOSSIER - AGENTS Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

La transformation de la fonction publique, un marathon pour 2020

Les dizaines de décrets d'application de la loi TFP, et les ordonnances vont animer toute l'année 2020, et même au-delà. Syndicats, directions RH, et agents, devront suivre le rythme ...