FINANCES LOCALES Actu experts finances, France

La taxe d’habitation pourra être très fortement majorée pour les propriétaires de résidences secondaires de 4 000 nouvelles communes. Par extension du périmètre d’application ...

PARLEMENT A la Une finances, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit la répartition des 120 millions d'euros de compensation de hausse du RSA pour 2022. Selon Gabriel Attal, le ...

PLFSS 2023 A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts finances, Actu juridique, France

Pas de vote pour le PLFSS, mais une version enrichie avant le 49-3

La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ...

PLFSS 2023 A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Elisabeth Borne a actionné le 49-3 sur la partie «recettes» du PLFSS

La Première ministre écourte les débats des députés sur le budget de la Sécurité sociale. ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

Réclamée depuis de nombreux mois par les collectivités locales, le report de la réactualisation des valeurs locatives des locaux professionnels vient d’être proposé via un ...

CONGRÈS D'ÉLUS A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Elisabeth Borne donne du grain à moudre aux départements

Changement de ton aux Assises de Départements de France. Après un premier mandat d'Emmanuel Macron marqué par des relations conflictuelles entre les départements et le gouvernement ...

FINANCES LOCALES Actu experts finances, Actu juridique, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une ...

TRIBUNE A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »

En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

Budget 2023 : les députés s’écharpent sur les finances des collectivités

A quelques jours d'un probable recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale ...

[ENTRETIEN] TRANSITION ÉCOLOGIQUE A la une, A la Une finances, Actu experts finances, actus experts technique, France

Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »

Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux ...