[EDITO] PRÉSIDENTIELLE France

Finances publiques : la fin des désinvoltes ?

Les différents gouvernements ont fait preuve d'une désinvolture certaine en vantant la courbe des dépenses publiques, notamment celles de collectivités locales. Les prétendants à la ...

INTERCOMMUNALITÉS Actu experts finances

Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal

Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues ...

FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

La loi de finances pour 2017, qui prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État, a été publiée au Journal officiel le vendredi 30 septembre, au lendemain de ...

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 A la Une finances, Actu experts finances, France

Le PLFR 2016 voté définitivement par les députés

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2016. Les députés ont supprimé une grande partie des dispositions introduites au ...

FISCALITÉ VERTE A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu ingénierie publique, France

La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau

La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise ...

PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe

Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la ...

EVÉNEMENT A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances, France

PLF 2017 : la péréquation en débat à Lyon

Si la péréquation reste fondamentalement efficace, le renforcement de ses dispositifs, tels qu'ils sont prévus dans le PLF 2017, peut se montrer brutal pour les finances locales, déjà ...

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 A la Une finances, Actu experts finances, France

PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales

Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de ...

RENCONTRE D'ACTUALITÉ DU CLUB FINANCES A la Une finances, Actualité Club finances, France

Le PLF 2017 décrypté à Lyon par le Club Finances

Le 14 décembre 2016, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité à Lyon pour analyser les principales mesures du projet de loi de finances 2017 ...

FORMATION A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Cotisation au CNFPT : le forcing de la dernière heure

A la veille des Entretiens territoriaux de Strasbourg (7, 8 décembre), et des derniers ajustements par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2017, le CNFPT jette ...