PRÉSIDENTIELLE A la une, actus experts technique, France

Eau et assainissement : 5 défis à relever pour le prochain quinquennat

Des solutions concrètes peuvent, selon la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), réduire la fracture territoriale des services d’eau et d’assainissement et ...

VEILLE DOCUMENTAIRE Veille documentaire technique

Transfert des compétences Eau et Assainissement : un guide pour les collectivités

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil ...

EAU Actualité Club Techni.Cités, France

Par la voix du directeur de l’eau et de la biodiversité, le ministère de l’Environnement a annoncé, lors du 18e Carrefour des gestions locales de l’eau, que Ségolène Royal avait ...

EAU A la une, Actu expert santé social, Actu experts finances, actus experts technique, France, Innovations et Territoires

Comment mettre en place la tarification sociale de l’eau au service des plus démunis

Depuis 2006, le droit à l’eau potable pour tous est inscrit dans la loi. Las, face à une précarité grandissante, les foyers modestes ont de plus en plus de mal à assumer cette ...

DÉVELOPPEMENT DURABLE actus experts technique, France, Innovations et Territoires

Le parc de l’eau de Saragosse, nouveau modèle écologique et économique

A Saragosse, en Espagne, la restauration d’une zone humide de 125 hectares protège la ville des inondations et offre aux habitants un immense parc aux activités multiples. La ville a ...

EAU ET ASSAINISSEMENT A la une, actus experts technique, France

La loi Notre, l’arrêt de mort des régies de l’eau ?

La loi NOTRe met fin à la gestion communale de l’eau, héritée de la Révolution. D’ici à 2020, les communes passeront obligatoirement la main à l’intercommunalité. Ce grand ...

EAU POTABLE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Station de traitement à l’arsenic pour l’eau potable : quelles aides pour les collectivités concernées ?

La quasi-totalité de la contamination de l'eau à l'arsenic est d'origine naturelle. Cet élément est contenu dans les roches anciennes, dites « roches de socle », et dans les roches ...

ASSAINISSEMENT Jurisprudence, Jurisprudence

Non-validité d’un titre exécutoire visant une participation à l’installation de l’assainissement

En l'espèce, le maire d'une commune a délivré un permis de construire à la requérante pour édifier une maison individuelle. Cette habitation a été raccordée au réseau ...

EAU Textes officiels, TO non parus au JO

Animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

Une note du 16 décembre attribue une mission d’animation interrégionale aux DREAL de bassin relative à la mission SISPEA (système d’information sur les services publics d’eau et ...

EAU Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixe les dispositions particulières applicables aux agents non ...