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Transfert des compétences Eau et Assainissement : un guide pour les collectivités

| Mis à jour le 31/01/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

L’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » en janvier 2017.

L’ASCOMADE (Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement) a mis à disposition des collectivités, en janvier 2017, une méthodologie pour les accompagner dans leur projet de transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ». Elle comprend une feuille de route chronologique, des fiches pratiques, des modèles de documents techniques, etc. Elle a été élaborée en prenant en compte le retour d’expériences de 6 intercommunalités ayant récemment pris ces compétences et en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.

Ce document est mis gratuitement à disposition des collectivités sur simple demande ici.

 

Références

Le document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » a été élaboré par l’ASCOMADE, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté en janvier 2017.

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