Non-validité d’un titre exécutoire visant une participation à l’installation de l’assainissement

L'actu Technique

• Bâtiments Bepos : attentes des maîtres d’ouvrage et retours d’expérience

  En quête d'efficacité énergétique, le secteur du bâtiment a expérimenté des bâtiments à énergie positive dont la production est supérieure à la consommation. Mais derrière cette idée séduisante, quel est l'état des connaissances et retours d'expérience ...

• Ponts – Recharge électrique – Eau – Biodéchets… Toute l’actu de la semaine

  Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 septembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets... ...

• Votre actu juridique du 15 au 21 septembre 2023

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 septembre 2023. ...

• Teom : la marge de manœuvre des collectivités confirmée

  Le Conseil d'État rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée par rapport au coût réel du service. Il continue d'étendre les dépenses qu'elle est susceptible de couvrir. ...