AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Le dossier du ZAN remis sur l’établi

Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, actus experts technique, France

Au Sénat, les associations d’élus veulent réinventer le ZAN

La commission des affaires économiques du Sénat organisait une table-ronde sur le déploiement des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) dans les documents d'urbanisme des ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Actu juridique, actus experts technique, France

Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE A la une, Actu ingénierie publique, Actu juridique, actus experts technique, France

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse ...

[TRIBUNE] CLIMAT Actualité Club Techni.Cités, France, Opinions, Opinions

Objectif ZAN : comment tenir les comptes ?

Le plan Zero artificialisation nette vise à renaturaliser un espace pour chaque espace artificialisé. Mais la détermination artificiel ou non-artificiel fait encore débat. ...

FONCIER actus experts technique, France

Les ZANgoisses des élus locaux

Les projets de décrets d’application relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN) des sols mécontentent les élus locaux, déjà très inquiets quant aux objectifs à atteindre. En ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

ZAN : le Sénat dénonce un passage en force

Dans un communiqué du 14 mars, la commission des affaires économiques du Sénat adresse de lourdes critiques aux projets de décret d'application de la loi Climat et résilience relatifs ...

[EDITO] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Tout ce qui est rare est… rare. A l’heure du dérèglement climatique, les ressources naturelles sont rares, avant d’être chères. Sur ce point, le consensus est presque total dans ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Actu juridique, actus experts technique, France

ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique

La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, TO non parus au JO

Jean Castex souligne que le ZAN ne signifie pas l’arrêt des projets d’aménagement

Dans une circulaire du 7 janvier, le Premier ministre donne ses instructions aux préfets pour assurer la mise en œuvre des objectifs de la loi Climat et résilience : le "zéro ...