[BILLET JURIDIQUE] LOGEMENT Billets juridiques, France

Anne Hidalgo applique la loi «Elan» pour attaquer Airbnb

La ville de Paris multiplie les angles d’attaque contre Airbnb pour lutter contre les propriétaires qui ne respectent pas les règles sur les plateformes de location de meublés. ...

URBANISME Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 12 février est pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du ...

TOURISME Actu juridique, France

Coup d’arrêt au contrôle des locations touristiques de type Airbnb

Dans une ordonnance du 17 janvier, le président du TGI de Paris a ordonné la suspension d'amendes prononcées à l'encontre de propriétaires ayant loué leur appartement via des ...

[OPINION] AMÉNAGEMENT DU LITTORAL France, Opinions

Construire dans les hameaux littoraux grâce à la loi «Elan» sera-t-il possible?

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi "Elan" est entrée en vigueur. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. Le dispositif ...

GRAND DÉBAT NATIONAL A la une, France

Lors des deux premières rencontres du président de la République avec les maires, les 15 et 18 janvier, le sujet du logement social et de la réforme des APL a été mis sur la table ...

LOGEMENT France

La loi « Elan » autorise l’encadrement des loyers qui avait été retoqué par la justice en 2017. Le point sur la situation. ...

LOI ELAN TO non parus au JO

Elan : les dispositions nécessitant des décrets d’application

Une circulaire du 21 décembre identifie les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application de la loi n° 2018-1021 du 23 ...

CONGRÈS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES 2018 France

2018 : « une étonnante année » pour les entreprises publiques locales

C’est dans l’atypique Couvent des Jacobins de Rennes que se déroule le Congrès 2018 de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Difficile de qualifier le climat qui ...

[INTERVIEW] - JEAN-MARIE SERMIER Actu juridique, France

« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »

Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique†...

ELAN Textes officiels, TO parus au JO

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) est au Journal officiel. Un texte qui contient de très nombreuses dispositions qui concernent les ...