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Loi Elan

Elan : les dispositions nécessitant des décrets d’application

Publié le 11/01/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 21 décembre identifie les dispositions d’application immédiate et expose les dispositions qui nécessitent un texte d’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan.

De manière générale, ce texte présente de nombreuses procédures introduites par la loi Elan, notamment en matière d’urbanisme et aménagement, et en matière d’habitat.

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