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Logement

L’encadrement des loyers, un nouvel imbroglio pour les maires

Publié le 14/01/2019 • Par Nathalie Da Cruz • dans : France

logement
Toutenphoton - Fotolia.com
La loi « Elan » autorise l’encadrement des loyers qui avait été retoqué par la justice en 2017. Le point sur la situation.

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Ils sont dans les starting-blocks. Sur fond de crise des « gilets jaunes » et de débats sur le pouvoir d’achat, une trentaine de maires se sont dits prêts, le 5 décembre, à appliquer l’encadrement des loyers dans leur commune. Ils ont répondu présent à l’appel lancé par Patrice Bessac, maire de Montreuil (106 700 hab.), et Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, chargé du logement. Tous deux sont encartés au parti communiste, comme la plupart des signataires. Mais on y trouve aussi Anne Hidalgo (PS).

Si la liste est majoritairement francilienne (26 maires), les édiles de Tarnos (Landes), Echirolles (Isère), Port-de-Bouc et Martigues (Bouches-du-Rhône) ont aussi signé. « Je vois souvent de jeunes ménages pour qui le logement représente 50 % des charges ! s’indigne Patrice Bessac. Encadrer les loyers permet d’augmenter le pouvoir d’achat et ne coûte rien à l’Etat. »

Problème idéologique

Mais entre désir et réalité, il y a un fossé à franchir. Premièrement, le décret d’application des articles 139 et 140 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 doit être rédigé. Les élus signataires sont

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Commentaires

L’encadrement des loyers, un nouvel imbroglio pour les maires

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Hermès

15/01/2019 04h00

Bonne idée de limiter le prix des loyers là où ils sont trop élevés… mais à une condition: que le coût de la taxe foncière soit aussi limité.

Je connais en effet des territoires où la taxe foncière représente 30 % des loyers perçus par le bailleur!
On ne peut pas laisser perdurer ce type d’anomalie.

Enfin, dans les territoires détendus, je ne connais pas un bailleur pratiquant des tarifs confiscatoires pour la bonne raison qu’il n’aurait pas de locataire!

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