FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

Le dispositif du fonds intercommunal de péréquation (FIP), institué en 2002, s'est éteint le 1er janvier 2014 avec la mise en œuvre de la fiscalité directe locale au profit des ...

[CLUB FINANCES] France

La date limite de délibération pour une répartition dérogatoire au FPIC 2014 fixée au 30 juin

Alors que les premières fiches de calcul et de répartition du FPIC sont envoyées aux collectivités locales concernées depuis peu, la DGCL vient de faire parvenir aux préfets une note ...

[OPINION] FINANCES Actualité Club finances, France, Opinions

Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

Le gouvernement « prêt à retravailler » sur les dispositifs de péréquation

« Le travail n’est pas terminé, pas abouti, le gouvernement en a conscience, nous sommes prêts à retravailler notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 ...

A QUI PROFITE LA PÉRÉQUATION ? A la une, A la Une finances, Données interactives finances, France

Les données 2013 intégrées à notre application interactive

Lancée l’an passé, notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » vient d’être mise à jour avec les données 2013 qui comprennent de nouveaux flux avec les ...

PÉRÉQUATION Textes officiels finances

Recensement des dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du FSRIF 2014 – Instruction

Une instruction NOR INTB1400466N du 7 janvier 2014 relative au recensement des dépenses réelles de fonctionnement dans le cadre de la répartition du Fonds de solidarité entre les ...

Actu experts finances

Cédric de Linage : « Trop de péréquation déresponsabilise les élus »

Cédric de Linage, adjoint aux finances de La Chaize-le-Vicomte (3 400 habitants, Vendée) et conseiller communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération (90 000 habitants), considère que ...

PLF 2014 Actu experts finances

Le gouvernement dépose un amendement pour créer un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France

Initialement prévu dans le projet de loi "métropoles", le fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France (FDRIF) devrait finalement voir le jour dans le projet de loi de ...

PLF 2014 Actu experts finances

Christine Pires Beaune : « L’effort demandé aux collectivités doit être exceptionnel »

Députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune a pris cette année la charge de rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet ...

FINANCES A la Une finances, Actu experts finances

PLF 2014 : les critères du FPIC modifiés en commission à l’Assemblée

Après avoir entendu les ministres de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, sur les crédits aux collectivités du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les ...