FINANCES LOCALES Actualité Club finances, Textes officiels finances, TO parus au JO, Veille documentaire finances

Un décret, publié au Journal officiel du 6 juin, met à jour les modalités de fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts structurés à risque. Le ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Les maires franciliens veulent une réorientation du fonds de soutien

L’Association des maires d’Ile de France (AMIF) souhaite que le fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts à risques serve à financer les transactions sur la base des ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances, Régions

Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier

La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique ...

FINANCEMENT Veille documentaire finances

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques (DGFIP)

La DGIFP vient d'actualiser un guide pratique relatif au provisionnement des emprunts à risque contractés par des collectivités territoriales. ...

EDITO Billets finances

Fin de traitement pour les emprunts toxiques ?

Les collectivités avaient jusqu’au 30 avril pour souscrire au fonds de soutien. Le moment de tirer quelques leçons de cette affaire en voie de règlement, mais qui n’est pas encore ...

[TRIBUNE] EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Billets finances

Le consultant en finances Emmanuel Fruchard explique, dans cette tribune, comment les banques calculent les coûts de sortie des emprunts toxiques, dépendants tant de critères de marché ...

TRIBUNE Billets finances, France, Opinions

L’improbable transaction du fonds de soutien aux emprunts toxiques

L'avocat Marc Le Son dénonce dans cette tribune les pièges liés aux indemnités de remboursement anticipé et du fonds de soutien. Pour lui, les solutions proposées sont trop favorables ...

FINANCEMENTS Actualité Club finances, Veille documentaire finances

Emprunts toxiques : la nouvelle doctrine du fonds de soutien est publiée

La nouvelle doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques a été publiée par le ministère de l’Intérieur. Cette mise à jour, validée ...

DETTE A la Une finances, Actu experts finances

Emprunts toxiques : jusqu’où ira la rébellion républicaine ?

Jusqu’où iront les maires des communes étranglées par leur dette toxique ? De nombreuses villes se trouvent dans une impasse au moment de boucler leur budget primitif 2015. Certains ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

La SFIL a « désensibilisé » 2,4 Mds d’emprunts toxiques en deux ans

La banque publique, qui assure désormais plus du quart du financement des collectivités locales, possède encore 6,1 milliards d’encours toxiques. ...