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Financements

Emprunts toxiques : la nouvelle doctrine du fonds de soutien est publiée

Publié le 08/04/2015 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, Veille documentaire finances

La nouvelle doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques a été publiée par le ministère de l’Intérieur. Cette mise à jour, validée le 2 avril dernier par le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS), vise à proposer un appui renforcé aux collectivités affectées par la hausse brutale du franc suisse survenue en début d'année.

La nouvelle doctrine d’emploi, publiée mercredi 8 février, prend donc en compte le doublement à 3 milliards d’euros sur 15 ans des capacités maximales d’intervention du fonds ainsi que le relèvement du taux maximal d’aide. Pour tout comprendre du fonctionnement de cette nouvelle doctrine, retrouvez notre entretien avec Régis Baudoin, le directeur du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risques.

La direction générale des collectivités locales propose un simulateur de calcul du taux d’aide qui sera actualisé « dans les tous prochains jours et mis en cohérence avec la nouvelle doctrine d’emploi ».

La date dépôt d’un dossier de demande auprès du fonds de soutien reste fixée au 30 avril 2015.

 

 

 

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