EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

Libérer le taux d’usure pour réduire le ré-endettement de la collectivité

Appliquer aux nouveaux emprunts contractés par les collectivités pour financer les soultes de sortie de leurs prêts toxiques, le taux d’usure de la date de souscription du prêt ...

FINANCEMENTS A la Une finances, Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté est pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant ...

FINANCEMENTS A la Une finances, Actu experts finances, Régions

Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia

Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts ...

FINANCES LOCALES A la une, France

Fonds de soutien aux emprunts toxiques : vers une opération séduction de l’Etat

Considéré comme trop fragile, le fonds de soutien aux emprunts toxiques pourrait être aménagé pour convaincre les collectivités territoriales de renoncer à la voie judiciaire. ...

[TRIBUNE] FINANCES LOCALES Analyses finances, France, Tribune

Emprunts toxiques : un jugement prometteur !

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 26 juin 2015, un jugement dans un litige opposant la commune de Saint Cast Le Guildo à Dexia Credit Local dans le cadre des ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actu experts finances

M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent »

Alors que des décisions de justice favorables aux collectivités se succèdent, l’Etat pourrait accepter d’assouplir certaines mesures pour sécuriser le recours au fonds de soutien ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actu experts finances

Christophe Greffet maintenu à la présidence de l’APCET

Christophe Greffet, l’ex-vice président (PS) du département de l’Ain, qui a changé de majorité lors des dernières élections départementales, a été réélu le 23 juin à la ...

EMPRUNTS TOXIQUES A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

Châteauneuf-les-Martigues avance de nouveaux arguments contre la Sfil

Pour muscler sa défense contre la banque et peser dans les négociations, la commune de Châteauneuf-les-Martigues pointe l’illégalité des indemnités de remboursement anticipé (IRA ...

EMPRUNTS TOXIQUES Actualité Club finances, France

Sur les 850 collectivités locales identifiées par le Comité National d’Orientation et de Suivi du fonds de soutien (CNOS) aux emprunts toxiques, 676 d’entre elles ont déposé une ...

[TRIBUNE] EMPRUNTS TOXIQUES Billets finances, France, Tribune

Emprunts toxiques : affaires à suivre !

La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des ...