FINANCES LOCALES A la une, A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Actualité Club finances, France

PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne

Ce n’est pas anodin : la recommandation n°1 de la Cour des comptes de l’Union européenne consiste à dire, certes en termes plus choisis, qu’en l’état du droit et de la pratique ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, Europe, Veille documentaire finances

Partenariats public-privé : dans ou hors bilan ?

La Commission européenne vient de publier un guide qui décortique les clauses les plus courantes influençant le traitement statistique des partenariats public privé. Enjeu : aider les ...

ÉNERGIE A la une, actus experts technique, Innovations et Territoires, Régions

L’éclairage public représente 37% de la facture d’électricité des collectivités, or plus de la moitié du parc français surconsomme en raison de sa vétusté. A des degrés ...

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ Actu experts finances, Actu juridique, Régions

Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé

Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a déclaré que la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, le "Matmut Atlantique", était ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, Régions

Les PPP mis hors jeu par la droite en Indre-et-Loire

Trop cher, trop risqué, voire électoraliste : le programme de rénovation des collèges du département vient d'être revu à la baisse par la nouvelle majorité, qui a décidé d'annuler ...

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ Bonnes pratiques finances, Fiches Finances

Pour piloter, pilotons organisés !

Le département du Loiret pilote actuellement cinq contrats de partenariat concernant des équipements publics, certains en cours d'exploitation, certains en cours de construction. Un ...

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ Actu experts finances, Fiches Finances

La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat

En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis ...

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ Actualité Club finances, Régions

Un partenariat public-privé (PPP) non justifié par la complexité du projet et une procédure émaillée d’erreurs ou d’omissions. Le rapport d’observations définitives adressé le ...

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ Actu experts finances, Infographies finances

Les communes, fers de lance des contrats de PPP

Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser ...