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Actualité sur le dossier : Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique

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02/02/2023

FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances, France

Nouveau bras de fer avec les plateformes de réservation touristiques

Airbnb se voit réclamer près de 30 millions d’euros d’amendes civiles par la communauté de communes de l’île d’Oléron. D’autres plateformes sont dans le collimateur et ...
09/11/2022

COMMERCE Actu juridique, France

Dark stores : une régulation plus compliquée que prévue

La nouvelle réglementation des dark stores se fait attendre. Près de deux mois après l’entente entre élus locaux et gouvernement sur la régulation par le droit de ces supermarchés ...
10/10/2022

URBANISME Actu juridique, France, Jurisprudence

Dark stores : Paris perd une bataille judiciaire

Le tribunal administratif de Paris a, dans un jugement en référé du 5 octobre 2022, suspendu les procès-verbaux d’infraction dressés par la ville de Paris à l’encontre de deux ...
06/09/2022

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Actu juridique, France

Gouvernement et élus locaux réconciliés sur le sujet des « dark stores »

Amorcée début juillet, la concertation avec les élus locaux sur une future réglementation des "dark stores" et des "dark kitchens" a enfin trouvé une issue positive. Réunis ce mardi 6 ...
05/09/2022

[INTERVIEW] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

« Dark stores » : « Ce n’est pas cette ville du quart d’heure-là que nous voulons! »

Adjointe au maire de Lyon, chargée notamment du commerce, Camille Augey a porté le sujet des "dark stores" et des "dark kitchens" pour France Urbaine. Présente demain 6 septembre au ...
08/07/2022

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE France

Transformation numérique : pourquoi il faut repenser la gouvernance des projets

L’IAE de Paris-Sorbonne et le cabinet de conseil Artimon ont organisé début juillet un colloque dédié aux enjeux et leviers de la transformation digitale. L’occasion de pointer la ...
13/06/2022

URBANISME France

«Dark stores» : les élus des grandes villes en appellent au gouvernement

Johanna Rolland a envoyé un courrier au ministre de l'économie, des finances, Bruno Le Maire, réclamant l'aide de l'Etat pour mieux réguler et encadrer les activités des acteurs ...
09/06/2022

HABITAT Actu juridique, France, Innovations et Territoires, Jurisprudence, Régions

Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation retoquée

Dans la communauté d’agglomération du Pays basque, la transformation d’un local en habitation à l’année doit contrebalancer la mise sur le marché d’un meublé ...
21/03/2022

AMÉNAGEMENT URBAIN France

Régulation des « dark stores » : le gouvernement donne des clés aux collectivités

Face à des implantations rapides et non maîtrisées, le gouvernement propose aux collectivités un guide permettant de mieux encadrer le déploiement des « dark stores » installés dans ...
02/03/2022

URBANISME France

Les collectivités à la recherche du dialogue avec les « dark stores »

Lancés en France au cours de l’année dernière, les services de « quick commerce », qui proposent des livraisons en moins de dix minutes depuis leurs « dark stores ...

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