ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Le Gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année

La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le 27 novembre, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dans la ...

[OPINION] GRAND PARIS France, Opinions

L’affirmation du Grand Paris passe par la grande couronne

Alors que le texte de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles vient d’être voté au Sénat et s’apprête à être examiné à ...

DÉCENTRALISATION Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

Machin, ovni, les élus de tous bords de Paris Métropole réunis le 5 novembre à Paris, n’avaient pas de mots assez durs pour qualifier le projet de Grand Paris prévu par le projet de ...

DÉCENTRALISATION Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité

Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein

Le rapporteur pour avis à l'Assemblée des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2014, mais aussi du projet de loi "métropo ...

EUROPE A la une, Europe

Programmes européens 2014-2020 : les élus locaux confiants

La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est actuellement en préparation. Les associations d'élus membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) se ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant ...

[OPINION] SOCIAL Actu expert santé social, France, Opinions

Décentralisation : sortir du court terme !

Il faut bien dire que les nouveaux projets de lois sur la décentralisation, dits acte III, ressemblent beaucoup aux actes I et II au regard des politiques de protection sanitaire et ...

FINANCES Fiches Finances

DGF = mutualisation forcée ?

Le projet de loi de décentralisation actuellement débattu au parlement prévoit une disposition relative à l’incitation financière à la mutualisation. ...

TOURISME France

Classement des Offices de tourisme : Sylvia Pinel annonce des assouplissements

La ministre du Tourisme, Sylvia Pinel a expliqué que la volonté locale ne devait pas être bridée par des règlements inefficaces, à l’occasion du congrès des offices de tourisme ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Les départements pivots du développement des territoires ruraux

Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions ...