RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Fusions d’intercommunalités : une facture salée ?

95 % des regroupements programmés au printemps devraient être validés. Ils entraîneront un alignement par le haut de certaines politiques publiques, donc un surcoût. Mais l'Assemblée ...

TERRITOIRES A la une, France

Selon une note de France Stratégie, le commissariat général à la stratégie et à la prospective, les inégalités territoriales seront un enjeu dans la course à l’Elysée. Deux ...

[EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE France

A neuf mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté un projet de loi, au cœur de l’été, accordant de nouveaux pouvoirs à la ville de Paris et mettant sur la ...

TRANSPORTS A la une, A la une, actus experts technique, France

A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer ...

INTERCOMMUNALITÉ A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France, TO non parus au JO, Veille documentaire finances

Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux

Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour ...

INTERCOMMUNALITÉ A la une, France

Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, qui a accordé une interview à la Gazette, la réforme de l'intercommunalité se fera selon le ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

« On ne peut revenir sur la clarification apportée par la réforme territoriale » – Estelle Grelier

Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, considère, dans une interview à la Gazette des communes, que la mise en oeuvre de la réforme territoriale ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Les pôles métropolitains, relais locaux de l’Etat en matière d’égalité des territoires ?

Lors de la sixième journée nationale des Pôles métropolitains, qui s'est tenue le 28 juin à Paris, l’Etat a plébiscité ces nouveaux instruments de gouvernance susceptibles de ...

DÉCENTRALISATION France

Lors de sa journée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016, le parti sarkozyste a souhaité le retour du conseiller territorial. Un élu appelé, en 2010, à siéger au ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Régions

La Datar ressuscite en Nouvelle Aquitaine

Le président de la région Nouvelle Aquitaine, Alain Rousset, entend doter la nouvelle collectivité d’outils d’anticipation et d’intelligence économique. ...