LOGEMENT Actu juridique, France

Logement intermédiaire : examen passé avec succès

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, a présenté le 18 février l’ordonnance relative au logement intermédiaire devant la commission des affaires ...

ECONOMIE Actu juridique, France

Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant

Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de ...

LOGEMENT A la une, Actu expert santé social, Actualité Club Techni.Cités, France

Examiné en seconde lecture en commission des affaires économiques au sénat le 22 janvier 2014, le projet de loi Alur a beaucoup fait parler de lui pour certaines de ses dispositions ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Des demandeurs Dalo plus nombreux, de moins en moins désirés

Lors du 5ème bilan parlementaire du Dalo organisé le 28 novembre, plusieurs participants ont alerté sur la stigmatisation croissante à laquelle doivent faire face les demandeurs ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret fixe l’encadrement des délais de déclaration et de réalisation de travaux dans le cadre de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants depuis plus de ...

HABITAT INSALUBRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Lorsqu’une commune a engagé des travaux d’office sur un immeuble privé, de quels moyens dispose-t-elle pour obtenir le remboursement des frais engagés ?

Lorsque le maire s'est substitué aux propriétaires défaillants pour réaliser d'office les travaux prescrits par un arrêté de péril ordinaire ou un arrêté de péril imminent pris en ...

FONCIER Actualité Club Techni.Cités, Textes officiels, TO parus au JO

Un décret est relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, en vue de la ...

URBANISME A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage. ...

LOGEMENT SOCIAL Réponses ministérielles

Quels documents peuvent produire les demandeurs pour attester leurs revenus ?

L'arrêté du 29 juillet 1987, relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Les combles aménagés sont-ils impropres à l’habitation, au sens de la réglementation sur l’habitat indigne ?

L'article L.1331-22 du Code de la santé publique (CSP) dispose que «les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres ...