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Urbanisme - aménagement - Page 162

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Copyright : beeboys / Adobe Stock
fiche pratique 11/03/2020

LOM : les outils pour encourager les mobilités actives et partagées des agents

Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), les employeurs disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable. Revue de détails.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Aménagement 11/03/2020

Un habitant se plaint de la réalisation d’un chemin piéton

Le requérant, propriétaire d'un terrain supportant sa maison d'habitation, a demandé au juge de condamner la commune à l'indemniser de l'aménagement d'un cheminement piétonnier permettant d'accéder à divers équipements publics sur un terrain jouxtant la propriété. Il soutient qu'il subit, entre autres, des nuisances sonores et les ...

Aménagement 11/03/2020

Effectivité de la régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a pour mission principale de réaliser l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommé « canal Seine-Nord Europe ».Un décret du 10 mars adapte l'organisation et le fonctionnement de la ...

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Copyright : flickr-besopha
DÉCRYPTAGE 10/03/2020

LOM : vers des déplacements plus propres

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette cinquième et dernière analyse consacrée à la LOM fait le point sur le développement de mobilités plus propres.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Mobilités 10/03/2020

Quelles conditions pour bénéficier des transports d’utilité sociale ?

Réponse du ministère des transports : Le décret n° 2019-850 du 20 août 2019 fixe clairement les conditions d'usage du transport d'utilité sociale. Deux critères sont établis de manière à ne pas concurrencer les taxis, tout en bénéficiant le plus largement possible à une population qui a besoin de ce mode de déplacement.Le premier ...

AFFICHAGE PUBLICITAIRE 09/03/2020

Un drapeau, même à distance du local, est une enseigne publicitaire

Une société qui exploite un magasin de vente de fenêtres, portes et volets, a implanté sur le parking de son local commercial plusieurs dispositifs destinés à signaler l'activité qu'elle exerce, ces dispositifs étant constitués de drapeaux fixés sur des mâts implantés au sol sur le parc de stationnement desservant ce local, le long de ...

Energie 09/03/2020

Des précisions sur la transmission de données locales de l’énergie

Un arrêté du 6 mars précise les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid prévue par le décret n° 2020-196 du 4 mars 2020. Les conditions de la publication de certaines données locales de ...

Patrimoine 06/03/2020

Une châtelaine s’oppose en vain au permis de construire d’une voisine

Une châtelaine, dont le château datant du XVIème siècle est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande d'annulation dirigée contre le permis de construire délivré par le maire pour la construction d'une maison d'habitation sur une ...

Réseaux 05/03/2020

Une commune refuse en vain un projet pour cause d’extension des réseaux

La société requérante a déposé une déclaration préalable en vue de la division d'un terrain en 8 lots à bâtir. Le maire a fait opposition à la déclaration préalable en se fondant notamment sur l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme.Le juge rappelle que les dispositions de l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme poursuivent ...

Environnement 05/03/2020

Quelle prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post-2020 ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix dès 2015 de rendre admissibles en tant que prairies permanentes les surfaces pastorales à prédominance ligneuse ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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