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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Quid des zones de revitalisation rurale après décembre 2020 ?

Publié le 28/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : A la suite de l’allocution du Président de la République le 25 avril dernier, postérieurement au Grand Débat National, ce dernier a annoncé que le Gouvernement a été chargé d’élaborer un vaste plan d’action en faveur des territoires ruraux, sous la forme d’un Agenda rural.

Une mission a donc été lancée, composée d’élus connaisseurs de ces territoires, qui a remis, le 26 juillet dernier, un rapport à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, comportant 200 propositions en faveur des ruralités.

Après deux mois d’expertise, le Premier ministre a annoncé les mesures de l’Agenda rural le 20 septembre dernier à l’occasion du congrès des maires ruraux de France. Parmi ces mesures, figure notamment la prolongation du régime des zones de revitalisation rurales (ZRR) jusqu’à fin 2020 pour toutes les communes qui bénéficient des effets du zonages.

Ainsi, les 4 074 communes qui devaient, en juin 2020, perdre les bénéfices du classement en ZRR, continueront, jusqu’en décembre 2020, a bénéficier des effets de ce zonage. Les autres communes classées en ZRR, mais qui ne devaient pas perdre le bénéfice de ce classement en juin 2020, continuent à en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2020.

En outre, le Premier ministre a annoncé l’engagement d’un travail, à compter de 2020, pour définir une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux qui sera mise en œuvre à partir de 2021. Dans cette perspective, le Gouvernement a lancé, en janvier 2020, une mission inter-inspections afin de produire un diagnostic qui servira notamment à élaborer le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement en 2020 sur les dispositifs zonés. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement engagera une concertation avec les associations d’élus, concertation à laquelle les parlementaires seront associés.

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