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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 93

Avancement carrière
Copyright : Drawlab19/AdobeStock
Statut 04/09/2023

Carrière : les règles d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Le fonctionnaire progresse dans sa carrière par avancement d'échelon et avancement de grade. Ce dernier se traduit par une augmentation de son traitement, sans changement d'emploi, et implique des responsabilités nouvelles. Voyons plus en détail ces différentes modalités d'avancement.

Cet article fait partie du dossier :

Comment booster sa carrière dans la fonction publique
emploi public 04/09/2023

Les directeurs généraux d’établissements publics demeurent-ils éligibles au maintien en activité au-delà de la limite d’âge ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 544-9 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit la possibilité de maintenir en activité les fonctionnaires et agents contractuels de droit public occupant, par voie de recrutement direct, les emplois fonctionnels visés au 1° et 2 ...

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1 Emploi 31/08/2023

Emploi : les agents doivent recevoir les règles essentielles de leurs fonctions

Les autorités administratives vont devoir assurer la transparence des conditions de travail de leurs agents, quel que soit le versant concerné. En effet, un décret publié le 31 août 2023 fixe la liste des informations et règles essentielles pour les agents, relatives à l'exercice de leurs fonctions et les modalités pratiques de cette ...

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MANAGEMENT/SALAIRES 30/08/2023

Salaires, prévoyance, réforme des carrières : les dossiers de la rentrée

« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2023. Protection sociale complémentaire, reconduction de la GIPA, prime exceptionnelle "pouvoir d'achat"... Les chantiers sont nombreux et parfois épineux. Tour d'horizon.

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Discipline 29/08/2023

Pour un DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif !

Si le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai n’a pas à être motivé, l’administration doit prouver qu’il ne se fonde pas sur un motif étranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ...

Ehpad-personnes-ages-dependance
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Fonction publique 28/08/2023

Congé de présence parentale et congé de proche aidant

Un décret du 25 août 2023, publié au JO du 27 août 2023, précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.

longuevue-Nuthawut-AdobeStock_491430195
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Veille juridique 28/08/2023

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.

Statut de la fonction publique 24/08/2023

Caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 août fixe les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres. Ses dispositions s'appliquent à tous les gardes champêtres, dans les conditions prévues à l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure.

Validation ticket transport en commun
Copyright : Max Chernishev - Adobe Stock
2 POUVOIR D'ACHAT 23/08/2023

Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport

La participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd'hui. Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre.

canicule-agents-conditions-travail
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5 CONDITIONS DE TRAVAIL 22/08/2023

Canicule : le port du bermuda pas interdit… mais restreint pour les agents

Alors que la vague de chaleur s'est installée en France depuis plusieurs jours, nombre d’agents souhaiteraient alléger leur tenue vestimentaire. Petit point sur les règles à respecter en la matière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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