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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 67

1 Organisation du travail 12/01/2024

Les droits des fonctionnaires inscrits sur un CET seront-ils exonérés d’impôt sur le revenu ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Conformément aux articles 5 et 6 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature, lorsqu'au terme de chaque année civile, le nombre de ...

Management 11/01/2024

Discipline: un courrier invitant l’agent à garder son calme n’est pas un avertissement

Un adjoint administratif en fonction au sein d’un département a contesté son exclusion de trois jours prononcée en raison de son attitude à l’issue d’une réunion organisée dans le bureau du directeur général des services en présence de plusieurs représentants syndicaux, dont lui-même.Il lui est reproché d’avoir insulté deux ...

Sablier. le temps qui passe
Copyright : weyo - adobestock.com
ORGANISATION DU TRAVAIL 10/01/2024

Compte épargne-temps : le plafond est fixé à 70 jours pour les JO

Examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 novembre, un décret et un arrêté relatifs au compte épargne-temps des agents sont parus au «Journal officiel» du 10 janvier. Ils précisent l'augmentation du plafond global de jours de 60 à 70. Ces dispositions ont été prises dans le cadre du surcroit ...

CONFLIT DISPUTE
Copyright : Copyright: Ruediger Rau
Management 09/01/2024

Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent

Lorsqu’un entretien entre un agent et son supérieur donne lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, il peut constituer un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. C'est ce qu'a rappelé la Cour ...

Recrutement
Copyright : Monet/AdobeStock
1 Emploi 09/01/2024

Les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Comment être recruté dans la fonction publique territoriale ? Réussir un concours est-il obligatoire pour être fonctionnaire ? Réponses aux principales questions des candidats à l'emploi dans la fonction publique territoriale.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Discipline 04/01/2024

Annulation de la révocation d’un agent auteur de faux en écriture

Révoquée pour manquement à son devoir de probité, détournement de fonds et faux en écritures publiques, une adjointe administrative territoriale en fonction au sein d’une communauté de communes a contesté cette mesure disciplinaire.Le président de l’établissement reprochait à l’intéressée de s’être attribuée indûment ...

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Réglementation 03/01/2024

Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.

Fonction publique territoriale 02/01/2024

La revalorisation des secrétaires de mairie au JO

La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est publiée au JO du 31 décembre 2023. Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du ParlementA compter du 1er janvier 2028, dans les communes de moins de 2 000 habitants, le maire devra nommer un agent relevant au moins de la catégorie B aux fonctions de secrétaire ...

Fonction publique 02/01/2024

Nominations équilibrées femmes-hommes

Un décret modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 pour mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.Il précise le périmètre des emplois soumis à ces obligations. Il détermine le calendrier de publication des ...

Fonction publique 02/01/2024

Transfert définitif aux régions ou au département de La Réunion de certains services ou parties de services de l’Etat

Un décret fixe les dates et les modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat. Il recense les services et parties de services concernés, le nombre d'emplois à transférer ou de fractions d'emplois à compenser financièrement dans les régions ou dans le département de La Réunion. Il détermine la date à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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