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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 68

Fonction publique 24/09/2019

Le dispositif de dons de jours de repos des agents est-il moins favorable que dans le privé ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Deux mécanismes de don de jours de repos non pris ont été mis en place dans les trois versants de la fonction publique.Le premier a été instauré au profit des agents publics parents d'un enfant gravement malade en application de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014. Le second a ...

chiara-daneluzzi-unsplash
Copyright : chiara daneluzzi - unsplash - CC by SA 2.0
1 Régime indemnitaire 19/09/2019

Rifseep : des freins levés mais des incertitudes sur sa pérennité

Le projet de décret rendant éligibles au régime indemnitaire (Rifseep) les cadres d'emploi qui ne l'étaient pas encore, repassera le 25 septembre devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte lève indéniablement des freins, mais pas assez selon les syndicats. Qui s'interrogent : pour combien de temps encore ...

Contrôle ordinateur
Copyright : Fotolia
Statut 19/09/2019

Quand deux agentes trouvent des vidéos pornographiques sur la messagerie du maire

La suspension durable d’agents, motivée par un motif personnel constitue une faute personnelle du maire, détachable de ses fonctions.

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
Déontologie 18/09/2019

La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l’action publique

La compliance est une politique globale et transversale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion. Cette politique sera intégrée sans complexification excessive dans l'exercice opérationnel des missions quotidiennes par le respect de quelques principes directeurs.

Fonction publique
Copyright : ©J.Münch /AdobeStock
1 Décryptage 17/09/2019

Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible

La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. A la libéralisation du recours aux agents contractuels répond la mise en place de mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat.

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Statut de la fonction publique 17/09/2019

Propos inappropriés d’un agent : pas d’apologie du terrorisme mais une atteinte au devoir de réserve

Même si les propos tenus par un agent public durant son service ne peuvent pas être qualifiés d’apologie du terrorisme, ils relèvent un manquement à son devoir de réserve et justifient qu’une sanction disciplinaire ait été prise à son encontre.

Sapeurs-pompiers 16/09/2019

De nouvelles conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service

L'arrêté du 23 août 2019 modifie l'arrêté du 23 août 1996 qui fixait les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.Le tableau annexé remplace celui de l'article 1er de cet arrêté du 23 août 1996 :DÉSIGNATION DE LA FONCTIONNIVEAUdes ...

Bilan social 2019 16/09/2019

Le contenu du rapport sur l’état de la collectivité est défini pour le bilan social 2019

L'arrêté du 12 août 2019 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Pour rappel, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 ...

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
1 LOI FONCTION PUBLIQUE 13/09/2019

Fonction publique : « Cette loi n’a pas reçu l’attention qu’elle méritait »

Dans un entretien à la Gazette, Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés, spécialiste du droit de la fonction publique, mesure l'impact du texte sur les employeurs territoriaux et les services de RH.

Retraites 10/09/2019

Abrogation du décret instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites

Le décret du 9 septembre 2019 abroge le décret n° 2017-1328 du 11 septembre 2017,  qui instituait, auprès du ministre des solidarités et de la santé, un haut-commissaire à la réforme des retraites. Il devait apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre de la réforme des retraites et avait pour missions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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