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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 62

Statut 15/03/2024

Fausse vacataire sur un vrai emploi permanent au conservatoire

Recrutée par un conservatoire depuis une dizaine d’années comme « vacataire », une professeure de danse a sollicité la requalification de son engagement. Les juges ont estimé que l’emploi à temps partiel qu’elle occupait au sein du conservatoire consistait en un emploi permanent, et non des vacations. Ni la variation de sa quotité ...

Discipline 14/03/2024

La juste sanction d’un agent qui met en place un climat « vicieux et délétère »

Alors que le conseil départemental proposait de révoquer un de ses agents, chef de cuisine au sein d’un collège, le conseil de discipline s’est prononcé en faveur d’une absence de sanction. L’intéressée a finalement fait l’objet d’une exclusion de fonctions de douze mois avant que le conseil de discipline de recours estime ...

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
statut de la fonction publique 13/03/2024

Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie

Lorsqu’un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Décryptage des règles relatives à ses droits à rémunération.

Smartphone
Copyright : Fotolia
Discipline 12/03/2024

Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation

Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.

Discipline 08/03/2024

Sanction d’une agente sans-gêne et au langage fleuri

Exerçant ses fonctions au sein d’un musée, une agente administrative territoriale a contesté devant le juge administratif la sanction d’exclusion de fonctions de trois mois (dont deux avec sursis) prise à son encontre par son employeur.Il lui était reproché  : son refus de se présenter à des convocations pour des visites médicales ...

Paternité, maternité, adoption
Copyright : T. Kolinko/Adobe Stock
Discrimination 07/03/2024

Congé maternité : une agente veut démontrer au juge qu’elle a été placardisée

Le retour au bureau après des congés maternité et parental n'est pas toujours facile, y compris dans la fonction publique territoriale. Dans un arrêt du 15 février 2024, la Cour administrative d'appel de Paris a été saisie de faits qui, pour le juge, font bien présumer d'une situation de discrimination en lien avec un congé maternité, et ...

Sécurité civile 06/03/2024

Y aura-t-il des dispositions transitoires relatives au décret du 30 juin 2023 sur les conditions de nomination des sapeurs-pompiers ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Avant l'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers, qui révisent les conditions d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels, deux modalités d'inscription au tableau ...

Médecin stéthoscope-UNE
Copyright : rogerphoto - Fotolia
Discipline 05/03/2024

Un médecin ne doit pas confondre secret médical et désobéissance

Une commune a licencié un médecin territorial qui intervenait dans les crèches municipales : cette agente avait farouchement refusé, au titre du secret médical, de communiquer son planning à sa directrice. Ce qui, pour elle, constituait un manquement à son devoir d’obéissance. Dans un arrêt du 30 janvier 2024, la Cour administrative de ...

Finances locales 04/03/2024

La DGF va-t-elle évoluer pour faire face à l’augmentation du traitement du personnel de la fonction publique ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : L'évolution coordonnée de la valeur du point du traitement des fonctionnaires sur les trois versants de la fonction publique apparait comme une mesure importante de cohérence des parcours des agents publics.Elle s'inscrit en outre dans un ...

Pompiers incendie
Copyright : Fotolia
Cadre d'emplois de la sécurité civile 02/03/2024

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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