Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 36

Statut 06/11/2024

Sanction disciplinaire d’un agent qui ne respecte pas la charte informatique

En créant une session administrateur sans y être autorisé et en enregistrant des fichiers prohibés par la charte informatique de la commune, l’agent a commis une faute qui justifie le blâme pris à son encontre.

Fotolia_84267634_XS
Copyright : Sebra Fotolia
Statut 05/11/2024

Etre autoritaire et exigeant ne constitue pas une faute

Si le responsable du service a pu s’emporter à quelques reprises contre certains de ses subordonnés, sa mise en retraite d’office a été jugée comme disproportionnée ont estimé les juges dans une récente décision.

Statut 05/11/2024

Intrusion d’un individu dans les locaux de la commune : refus de reconnaissance d’un accident de service

En l’absence d’un lien direct entre la pathologie de l’agent et le service, le maire a pu refuser que cet accident soit reconnu comme imputable au service.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 04/11/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 4 novembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul emploi-retraite, vidéoprotection, gratification des stagiaires de l'enseignement, détachement des agents reconnus en qualité de travailleur handicapé : découvrez les sujets de ...

Statut 04/11/2024

Un chef de poste exclu pour consommation d’alcool dans les locaux de la police municipale

Compte tenu de la gravité des faits et des fonctions de chef de poste de l’intéressé, son exclusion temporaire n’a pas été jugée disproportionnée.

Statut 31/10/2024

Enfant enfermé dans la halte garderie: l’exclusion temporaire de l’agent jugée trop sévère

Non intentionnelle, la faute de l’agent qui a oublié dans la halte garderie un enfant dont elle avait la garde ne justifiait pas son exclusion temporaire de six mois.

secretaires-mairie-AdobeStock
Copyright : AdobeStock
Statut 30/10/2024

Secrétaire de mairie : quels compléments ont été apportés par voie réglementaire ?

L’accès à la promotion interne est facilité avec la mise en place d’un plan temporaire de requalification et d’un plan pérenne de formation-promotion, sans contingentement. Les agents recevront une formation spécifique d’accès au premier emploi distinct de leur formation initiale d’une durée de quinze jours, et ce, dans ...

Statut 30/10/2024

Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions d’un agent en congés maladie

L’assemblée délibérante d’une collectivité peut prévoir le maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires en congés maladie ordinaires ou en congé pour accident de service ou maladie professionnelle.

cimetière
Copyright : Pech bleu - Béziers
Discipline 29/10/2024

Pour le juge, pas de fête d’anniversaire dans un cimetière

En organisant un moment de convivialité dans le cimetière où il travaille, en partie durant ses heures de service, le gardien de ce cimetière a manqué à son obligation de dignité de nature à justifier une sanction disciplinaire. Tel est le sens d’un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 2024.

culture, art, musique
Copyright : ©Yahohes/AdobeStock
Cadre d'emplois de la culture 29/10/2024

Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A (filière culturelle). Ils exercent dans la spécialité "musique, danse et art dramatique" ou bien "arts plastiques".

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement