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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 174

medecin
Copyright : Domaine public
offre de soins 14/10/2020

Recruter un médecin en centre de santé en 7 étapes

De plus en plus souvent confrontées à l'insuffisance de l'offre de soins sur leur territoire, nombreuses sont les collectivités qui s'engagent dans la création de centres de santé. Les médecins destinés à assurer des consultations régulières au sein des centres de santé doivent être employés en qualité d'agents contractuels, et non ...

Administration 14/10/2020

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d’administration dématérialisées

Un arrêté du 13 octobre permet la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.Ainsi, les séances du conseil d'administration ainsi que du bureau et des commissions mentionnés à l'article 2 de l'arrêté d ...

Facebook, réseaux sociaux
Copyright : Misterspooning_Flickr_cc
Discipline 13/10/2020

Surfer sur internet au travail : attention à la faute disciplinaire, même pour 10 minutes !

Est légal l’avertissement infligé à un agent de catégorie A qui a surfé un bref instant sur internet à des fins personnelles, en dehors de toute autorisation et en violation du règlement intérieur applicable au sein de son établissement.

CONDITIONS DE TRAVAIL 13/10/2020

La circulaire sur le renforcement du télétravail est publiée

La circulaire par laquelle la ministre de la transformation et la fonction publiques a appelé à privilégier dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » le télétravail dans le secteur public, mais aussi à mieux l’encadrer, a officiellement été mise en ligne le 12 octobre. Télétravail : renforcement dans les zones ...

Fonction publique 09/10/2020

Décès d’un enfant et congés de deuil : un décret pour les agents de droit privé

Un décret du 8 octobre, pris pour l'application de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant, précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce congé en cas de décès d'un enfant tant pour les ...

Statut de la fonction publique 08/10/2020

Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone

Une professeure de piano a été recrutée par un contrat renouvelé à deux reprises pour deux années scolaires successives comme assistante d'enseignement artistique, avant d’être informée par la collectivité employeur que son dernier contrat ne serait pas renouvelé. Cette dernière justifiait cette décision par la volonté de se ...

Elus locaux 08/10/2020

Une équivalence claire à la catégorie A des élus locaux est-elle possible ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement partage l'objectif de favoriser les dispositifs qui permettent aux élus locaux de préparer leur reconversion et de valoriser les acquis de leur expérience élective.Une démarche de Validation des acquis de ...

Statut de la fonction publique 07/10/2020

Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale

Pendant sept ans, un régisseur adjoint a été employé par une association chargée par une commune de la gestion de son centre culturel. Puis la commune ayant décidé de reprendre la gestion cette activité, le requérant a été recruté en qualité d'adjoint administratif territorial de deuxième classe, puis a été ...

Apprentissage 06/10/2020

Le CNFPT peut-il aussi financer les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2020 ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la ...

Territoires zéro chômeur de longue durée : la deuxième vague grossit, sans visibilité sur le long terme
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Statut de la fonction publique 06/10/2020

Allocations chômage : la commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur

Le Conseil d'Etat affirme, dans une décision du 29 juillet, qu'une commune doit verser l’allocation de retour à l’emploi à un ancien agent démissionnaire parti dans le secteur privé et par la suite licencié, dès lors que les conditions requises sont réunies.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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