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Fonction publique

Déplacements des agents : l’indemnité forfaitaire est fixée à 615 euros

Publié le 04/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté du 28 décembre fixe le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ce montant maximum annuel est fixé à 615 euros.

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