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Fonction publique territoriale

Indemnités des membres du conseil d’administration des centres de gestion

Publié le 04/01/2021 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté du 22 décembre dernier est venu modifier l’arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Il est désormais précisé dans le texte que « le montant total des indemnités de fonction des membres du conseil d’administration ne peut excéder le montant total des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents. »

De même, l’arrêté indique que « les membres du conseil d’administration titulaires d’une délégation d’attributions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil d’administration. »

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