Temps partiel thérapeutique
Un service au moins égal à un mi-temps peut être accordé pour raison thérapeutique au fonctionnaire en activité si cela permet son maintien ou son retour à l’emploi et l’amélioration de son état de santé, ou la possibilité d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.
Cette autorisation est accordée au maximum pour un an et la mesure est mise en place de manière continue ou discontinue. Elle est valable auprès de tout employeur public. L’agent perçoit l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Il peut bénéficier d’une nouvelle autorisation à l’issue d’un délai minimal d’un an.
Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard le ...
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