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Service public - Page 38

Crise sanitaire 27/04/2022

Le Conseil d’Etat maintient la recommandation du port du masque dans les Ehpad

Le 18 mars 2022, le ministère des solidarités et de la santé a diffusé à l'attention des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap un protocole actualisé sur les mesures de protection à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Les requérants, parmi ...

DOS_les communs_WEB (002)
Copyright : Nini La Caille
innovation publique 27/04/2022

Démocratie coopérative et communs : Grenoble lance son pacte de coopération

Faciliter le droit à l'initiative des habitants en créant un « pacte de coopération ». Tel est l'enjeu de la délibération votée fin mars à Grenoble. C’est la première fois qu'une collectivité propose un outil juridique susceptible de développer la pratique des communs, s’accordent à dire les experts.

Services publics 27/04/2022

FranceConnect : l’identification auprès d’organismes publics et privés peut se faire par la CNI

Un décret du 26 avril autorise un traitement de données à caractère personnel relatif à la création d'un moyen d'identification électronique.Ce traitement de données à caractère personnel propose aux détenteurs d'un équipement terminal de communications électroniques (téléphone portable) doté d'un dispositif de lecture sans ...

Équiper la toiture de l’église en panneaux photovoltaïques, à l’occasion
de travaux, a été décidé en 2013 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais).
Copyright : flickr
[fiche pratique] Laïcité 22/04/2022

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Fonction publique 22/04/2022

Dérogations limitées à l’obligation de publicité des emplois vacants

Un décret modifie le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.Le texte vise à actualiser les modalités et règles relatives à la publication des offres d'emplois et à élargir le périmètre des emplois soumis à ...

jap transfo numérique
Copyright : La Gazette
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 21/04/2022

Achat public : le point sur le chantier de la transformation numérique

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Une table ronde de notre édition 2022 était consacrée à la transformation numérique de la commande publique.

crise sanitaire 19/04/2022

Covid-19 : modalités de mise en œuvre des dispositifs d’aides aux professionnels de santé libéraux

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide prévue pour les acteurs de santé conventionnés exerçant dans les communes situées en zone de montagne dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.Le texte précise également les modalités de mise en œuvre de l'aide versée aux médecins ...

JAP 2022 pénuries
Copyright : D.R.
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 14/04/2022

Achat public : le tour en vidéo des leviers activables face aux pénuries

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder les outils donc disposent les acheteurs publics pour faire face aux hausses des prix et aux difficultés d'approvisionnement.

Copyright : ©Rido - stock.adobe.com
concours 13/04/2022

L’organisation des concours devra encore s’adapter à la crise sanitaire

Pas encore de retour à la normale pour certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2022 prolonge jusqu’au 31 octobre les règles sanitaires pour lutter contre la propagation du Covid-19.

contrat
Copyright : M. Petrov / AdobeStock
[décryptage] lutte contre les séparatismes 13/04/2022

Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain

Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait ­susciter quelques difficultés pratiques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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