- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 54
Peut-on autoriser des agents de collectivité à temps partiel à être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Il est essentiel que les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) disposent des ressources humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, de plus en plus complexes et souvent périlleuses.Le Gouvernement y est attentif, en lien avec les départements. Un agent ...
Les dispositions de la Lopmi intéressant les collectivités
Continuum de sécurité, effort budgétaire, extension du champ de la procédure d’amende forfaitaire... Dans cette analyse, Thomas Chevandier, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « Lopmi » intéressant les ...
Un coussin berlinois en mauvais état peut engager la responsabilité de la collectivité
Dans cette commune, alors qu'elle circulait en cyclomoteur, la requérante a été victime d'un accident de la circulation qu'elle impute au mauvais état d'un coussin berlinois. Cet accident a été à l'origine de plusieurs fractures ayant imposé, outre une intervention chirurgicale, un traitement orthopédique et divers soins. Sa famille et ...
L’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours est créée
Un décret du 30 mars crée un établissement public administratif de l'Etat chargé d'assurer la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion ...
Pénal : changements pour l’outrage sexiste et sexuel
En cohérence avec la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur qui transforme la contravention de 5e classe réprimant l'outrage sexiste et sexuel aggravé en un délit, un décret du 30 mars élève de la 4e à la 5e classe l'outrage sexiste et sexuel non aggravé.La procédure de l'amende ...
Deux habitants s’opposent à la saisie de chatons errants décidée par le maire
Dans cette commune, deux habitants ont demandé au tribunal administratif d'annuler, d'une part, la décision verbale par laquelle le maire a donné mandat général à une dame pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation des chats errants et, d'autre part, la décision de ce maire de saisir les chatons se trouvant sur ...
Sapeurs-pompiers volontaires : mise en œuvre de l’objectif d’attribution de logements sociaux
Les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un programme local de l'habitat ou ayant la compétence en matière d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, ainsi que les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris concernés, peuvent retenir un objectif ...
Brigades cynophiles : le nouveau régime inquiète élus et policiers municipaux
Un an après la parution du décret qui encadre la création des brigades cynophiles de la police municipale, et alors qu’on attend toujours les textes d‘application, de plus en plus d’élus s’inquiètent des conséquences de sa mise en œuvre.
Les préfets peuvent autoriser le brouillage des drones
Un décret du 27 mars fixe le régime juridique du brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord représentant une menace imminente.Il donne compétence au Premier ministre, au ministre de la défense et au représentant de l'Etat dans le département, dans le champ de leurs attributions respectives, pour autoriser l'utilisation de ...
JO 2024 : feu vert à la vidéosurveillance intelligente
Après plusieurs jours de débats parfois houleux, l'Assemblée nationale a voté le 23 mars dernier en faveur du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques 2024. Il prévoit notamment l’expérimentation, jusqu’à fin 2024, de la vidéosurveillance intelligente. Le vote solennel des députés aura lieu ce mardi 28 mars.
