Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt

Alors que l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie se poursuivra en séance publique à l’Assemblée nationale le 15 mai, le gouvernement publie sa stratégie de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêt et de végétation.

Cette circulaire, publiée le 9 mai, intervient un mois après que le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, accompagné de trois autres ministres, a dévoilé le dispositif 2023 de lutte et de prévention des feux de forêt.

Après les années 2021 et 2022, qui ont été « le théâtre d’incendies hors normes », le gouvernement renforce en effet la stratégie de lutte contre les feux de forêt, à travers trois principes qui concernent particulièrement les collectivités territoriales : la sensibilisation du public, la prévention et les moyens d’anticipation et de gestion de la crise.

Concernant la sensibilisation du public, le gouvernement prévoit que « pendant la saison estivale des feux, une information synthétique, présentée sous la forme d’une carte nationale de type « vigilance » (dite « météo des forêts »), sera disponible quotidiennement sur le site de Météo-France pour qualifier l’exposition [des] territoires au risque de feux de forêts prévu le lendemain. L’information sur le niveau de danger sera présentée et agrégée à l’échelle des départements ».

Zones à forte sensibilité

Le volet prévention concerne en premier lieu les collectivités territoriales. Pour  une meilleure prise en compte, par les communes et intercommunalités, du risque incendie dans leur politique d’aménagement et d’urbanisme, les préfets de département recevront, avant l’été, une carte des zones à forte sensibilité aux feux de forêt et de végétation, accompagnée d’un kit technique. Ce kit doit leur permettre de porter le danger à la connaissance des maires et EPCI compétents en matière d’urbanisme. Cette nouvelle cartographie vise aussi à permettre aux préfets de prioriser l’élaboration des plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF) à réaliser dans le département.

Le gouvernement rappelle également que le fonds vert permet de contribuer au financement de mesures de prévention des incendies que réalisent les collectivités territoriales, que ne soutient pas le fonds « Barnier ».

Obligations légales de débroussaillement

Dans cette circulaire, le gouvernement insiste aussi particulièrement sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) : « Le rôle des maires est essentiel pour l’information de leurs administrés mais aussi dans le contrôle de la réalisation des OLD ponctuelles. » Mais il rappelle que le code forestier permet également aux préfets de se substituer aux maires en cas de carence de ceux-ci dans l’exercice de leurs pouvoirs de police relatifs aux OLD.

Là encore, le gouvernement a mis en place un kit de communication, sur le site feux-foret.gouv.fr. Ce kit permet de déployer la campagne de communication au sein des territoires et auprès des élus, ainsi que sur les réseaux sociaux. Le rôle des maires est aussi mis en avant sur ce point : « Etant des maillons essentiels pour la bonne réalisation des obligations, l’Association des maires de France et la Fédération nationale des communes forestières sont associées à la campagne. »

Les préfets sont aussi invités à actualiser dans les départements la liste des communes ou des massifs dans lesquels les OLD s’appliquent au titre du code forestier. Dans ce cadre, le gouvernement souhaite qu’ils lancent l’élaboration (ou si besoin l’actualisation) du Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI). Il s’agit du document de référence garantissant la mise en cohérence des moyens de prévention et de surveillance avec les moyens de lutte contre les incendies, partagé par l’ensemble des acteurs départementaux intervenant dans le domaine des incendies de forêts et qui guide l’action collective.

Anticipation

Le dernier point de la circulaire porte sur l’anticipation et la prévention du risque. Pour cela, plusieurs leviers sont à mettre en mouvement.

D’abord, les services d’incendie et de secours sont appelés à mettre à jour le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques afin de prendre en compte la dimension feux de forêts et d’espaces naturels.

Ensuite, les préfets devront mettre en œuvre leurs pouvoirs de police administrative, au-delà des arrêtés que pourraient prendre les maires, pour restreindre ou interdire l’accès aux massifs forestiers dès que la situation le nécessite. Pour prendre ces arrêtés préfectoraux, la circulaire précise que les interdictions d’accès aux massifs devront avoir été travaillées en amont de la saison avec les collectivités locales concernées, l’Office national des forêts et les forces de sécurité pour en déterminer le périmètre exact et anticiper les conséquences de ces interdictions en matière de circulation.

De plus, les périodes d’autorisation départementale de brûlage de végétaux sur pied (écobuage) doivent être actualisées et adaptées.

Enfin, le gouvernement précise le renforcement du dispositif opérationnel, déjà annoncé par Gérald Darmanin, ministre de l‘Intérieur, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, et Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales, le 11 avril, lorsqu’ils ont présenté le « dispositif 2023 de lutte contre les feux de forêt ». Finalement, annonce le gouvernement dans cette circulaire, 25 avions bombardiers d’eau, 3 avions de reconnaissance et jusqu’à 10 hélicoptères bombardiers d’eau seront déployés au cours de l’été 2023. Ce n’est pas tout : « Ils pourront, en cas de besoin, être complétés par les moyens aériens départementaux mandatés par la DGSCGC. Les moyens aériens interviendront en complément des 51 colonnes de renfort mobilisables sur le territoire national. »

Le gouvernement annonce aussi une « action structurante construite sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur pour accroître la ressource humaine mobilisée pendant la période de l’été ainsi que le renfort capacitaire des SIS pour mieux prendre en compte les évolutions liées au réchauffement climatique ».

L’objectif de toutes ces mesures : une meilleure connaissance du danger météorologique d’incendie, afin d’éclairer le dimensionnement des dispositifs préventifs et des pré-positionnements, pour répondre aux risques accrus encore rehaussés pour l’été 2023.