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Environnement - Page 90
Pourquoi la qualité de l’air est une politique publique incontournable
Au Salon des maires, Atmo France était présente mercredi 17 novembre pour expliquer, au cours d'une conférence, la nécessité pour les élus de s'emparer pleinement de la politique publique de la qualité de l'air.
Cantines scolaires : l’aide aux communes rurales est modifiée
Un décret du 17 novembre étend le périmètre d'éligibilité de l'aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale prévue par l'article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales et leurs EPCI et réduit le délai de consultation des préfets de département sur les demandes ...
Pesticides : le juge impose un encadrement plus strict en zone Natura 2000
Dans une décision du 15 novembre, le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de prendre, sous six mois, les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’utilisation de pesticides soit effectivement restreinte voire interdite dans les zones Natura 2000, conformément au droit européen.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est annulée
A la suite de fortes pluies, une commune a obtenu que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle sur son territoire : un éboulement de roches a causé des dégâts sur deux cuves inox de la cave d'une société coopérative vinicole, située en contrebas de la falaise rocheuse. Mais cette société demande l'annulation de l'arrêté qui ...
Les maires face aux bandes de chats des rues
La proposition de loi contre la maltraitance animale, qui a été adoptée le 21 octobre en commission mixte paritaire, prévoit notamment des mesures visant à gérer la question des chats errants.
Quand une commune est-elle tenue de faire droit à une demande de décharge totale du paiement de la Reom ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La jurisprudence prévoit que les contribuables peuvent être exonérés du paiement de la redevance pour enlèvement des ordures ménagères (REOM) s'ils apportent la preuve qu'ils n'utilisent pas le service d'enlèvement et de ...
Le gouvernement entend-il développer les purificateurs d’air dans les ERP ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : Les connaissances accumulées sur le virus SARS-CoV-2 à l'origine de l'épidémie de Covid-19 ont permis d'identifier les principales voies de transmission de ce virus et ainsi de mettre en évidence l'existence d'une transmission aéroportée en particulier dans les espaces clos mal ...
Filières REP : agrément de l’organisme coordonnateur et coûts des actions de communication inter-filières
Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs des éco-organismes et de répartir leurs obligations.Un arrêté du 8 octobre précise donc la procédure suivant laquelle ...
Les communautés énergétiques font leurs premiers pas sous l’œil dubitatif des collectivités
Barbara Pompili a annoncé, lors des Assises des énergies renouvelables citoyennes, la publication prochaine d’un décret sur les communautés énergétiques. Terme nouveau pour beaucoup et présenté dans une table ronde. Que se cache-t-il derrière cette notion ? Comment a-t-elle été accueillie ?
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
