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Environnement - Page 90
Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?
Suite à un ultime vote au Sénat mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été adoptée par le Parlement. Elaboration d'une stratégie numérique responsable, renforcement des pouvoirs du maire en zone rurale face aux pylônes, réemploi des équipements informatiques... Passage en ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.
Eau et assainissement : le Conseil d’Etat valide des tarifs différenciés même dans des micro-zonages
Dans une décision du 22 octobre, le Conseil d'Etat a admis la possibilité de fixer des tarifs différenciés pour un même service public rendu. Ici, il s'agissait de la mise en service du réseau d'assainissement collectif de la commune.La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories ...
La lutte contre la pollution lumineuse s’intensifie
La pollution lumineuse est un phénomène de plus en plus dénoncé qui concerne directement les collectivités. D’ailleurs, la loi « climat et résilience » a renforcé les pouvoirs de police des élus locaux.
Arrêt du glyphosate : mise en œuvre d’un crédit d’impôt pour certaines entreprises agricoles
Les I à V de l'article 140 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 créent un crédit d'impôt spécifique au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n'utilisent pas de produit phytopharmaceutique contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022.Le gouvernement attendait, pour la ...
Modifier le droit de préemption des parcelles boisées pour accroître les prérogatives de la commune ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Le regroupement foncier constitue un objectif fort du programme national de la forêt et du bois. L'article L. 331-22 du code forestier est situé dans le titre III du livre III (forêts des particuliers) du code forestier consacré au regroupement de la propriété et de la gestion ...
Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres ...
Calcul de la Teom : le juge admet la prise en compte de dépenses de services transversaux
Dans cette affaire, une association de contribuables demande au juge d'annuler la délibération par laquelle le conseil d'une métropole a fixé les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.Le Conseil d'Etat a rappelé la règle. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères susceptible d'être instituée sur le fondement du I de ...
Quelles sont les politiques mises en œuvre par le gouvernement pour lutter contre le bruit ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Laurianne ROSSI, présidente du Conseil National du Bruit (CNB), députée des Hauts-de-Seine et questeure de l'Assemblée nationale, et l'Agence de la Transition écologique (ADEME) ont dévoilé le 22 juillet 2021 les résultats de leur étude sur le coût social du bruit en ...
Entreprises de restauration de collectivités : liste des organisations syndicales reconnues représentatives
Un arrêté du 6 octobre fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités.Pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales ...
