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Environnement - Page 65
Commande publique : une révolution verte à marche forcée
Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les ...
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Le ZAN au jour le jourAutorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels
Un décret modifie l'autorité compétente de l'Etat désignée à l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure qui peut demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) d'identifier leurs vulnérabilités face aux ...
Encadrement du délai des décisions judiciaires afférentes à certains litiges climatiques
Un décret est relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricitéIl modifie le régime contentieux applicable aux décisions ...
Inondation : les conditions dans lesquelles l’exploitant d’une installation fermée peut être indemnisé
En l'absence même de dispositions le prévoyant expressément, l'exploitant d'une installation dont la fermeture a été ordonnée sur le fondement des pouvoirs de police dévolus au maire par le 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales pour prévenir les conséquences d'éventuelles inondations, est fondé à ...
Bruit du trafic ferroviaire : de nouveaux paramètres à prendre en compte sont arrêtés
Un arrêté du 14 octobre modifie l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Il indique ainsi les nouveaux paramètres ferroviaires à prendre en compte lors du calcul des émissions de bruit dues au trafic ferroviaire.Les infrastructures à prendre en ...
Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle
Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première analyse, Simon Rey, Benjamin Boiton, Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, reviennent sur leurs modalités et moyens de contrôle.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilitésPollution des véhicules : introduction de nouveaux carburants dans la nomenclature
Un arrêté du 4 octobre modifie l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.Il introduit en effet les véhicules de source d'énergie 1A parmi les véhicules au gaz, les codes FM et FR ...
Nuisances sonores : le requérant demande en vain l’indemnisation des pertes de loyer
Dans cette affaire, le requérant relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune à l'indemniser du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté municipal autorisant l'installation d'une terrasse devant un débit de boissons au droit de l'immeuble dont il est ...
Un projet éolien ne peut être refusé sur le fondement de « l’opposition très majoritaire des riverains et des élus »
Dans cette affaire, une société d'implantation de fermes éoliennes a demandé au préfet la délivrance d'une autorisation environnementale en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs d'une puissance totale maximale de 21 MW et de deux postes de livraison. La préfète a rejeté cette ...
