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Environnement - Page 48
Le gouvernement compte-t-il agir en faveur d’une zéro artificialisation brute pour les zones humides et littorales ?
Réponse du ministère de l'Ecologie : La préservation des milieux humides est un enjeu prioritaire : par leurs multiples fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l'épuration et la prévention des crues, rendent des services inestimables en matière d'atténuation du changement climatique et ...
Déchets du bâtiment : le contenu du diagnostic et de la « plateforme PEMD » sont fixés
Un arrêté du 26 mars précise le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments et le formulaire de récolement en fin de chantier, pour l'application des articles R. 126-9, R. 126-11, R. 126-14 e ...
La suppression de l’eau chaude sanitaire des lavabos peut être expérimentée
Un décret du 24 avril permet, jusqu'au 30 juin 2024, la suppression de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique, par dérogation à l'article R. 4228-7 du code du travail et sous réserve que le résultat de l'évaluation des risques mentionnée à ...
Aménagement sur le littoral : explications sur la prise en compte du SCoT
Dans cette affaire, le maire d'une commune soumise aux dispositions de la loi Littoral a délivré un permis d'aménager un lotissement pour la création d'une vingtaine de lots destinés à l'habitat individuel et collectif. Des requérants veulent obtenir l'annulation de cet arrêté.Le Conseil d'Etat explique dans sa décision ...
L’arrêté d’application du décret « sons amplifiés » de 2017 est publié
Pris pour l'application du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, un arrêté du 17 avril précise les modalités relatives à la protection de l'audition du public dans les lieux clos ou ouverts, ouverts au public ou recevant du public et dans lesquels sont diffusés des ...
Assainissement non collectif : une nouvelle expérimentation pour le traitement des eaux ménagères
Un arrêté du 30 mars est pris suite à une demande de dérogation déposée par l'association Réseau de l'Assainissement Ecologique (RAE) dans le cadre du dispositif France Expérimentation.Il permet d'expérimenter pour une durée de cinq années, par dérogation à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques ...
Déchets d’emballage et papiers : la fusion de deux filières REP est au Journal officiel
La loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier est parue au Journal officiel du 25 avril. Relèvent ainsi du principe de responsabilité élargie du producteur, notamment, "les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ...
Modification des règles relatives à la prévision des crues
L'organisation des missions de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues, assurée par l'Etat, est définie aux articles L. 564-1 à L. 564-3 du code de l'environnement.Le décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines ...
Informatique réformée : comment atteindre 50 % de réemploi en 2025 ?
Le 12 avril, un décret d’application de la loi Reen, a posé les objectifs de réemploi des matériels informatiques réformés. Les chiffres sont ambitieux, 25 % dès cette année et 50 % en 2025, mais le décret ouvre de nouveaux débouchés aux dons et à la vente de matériel.
Le tout végétarien ne passe pas encore dans les cantines
Dans une décision du 23 mars, le tribunal administratif a annulé la décision de la ville de Lyon de ne proposer qu’un menu unique végétarien à la cantine scolaire, en 2021, durant la crise sanitaire.
