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Environnement - Page 46
Le fonds vert peut-il servir aux remplacements de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, annoncé par la Première ministre le 27 août 2022, a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets à valeur environnementale.Doté de 2 ...
De la transition écologique dans la publicité et la communication locales, c’est possible
Le 13 juin, La Fabrique écologique présentait sa nouvelle étude, intitulée "Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial". Le groupe de réflexion y insiste sur les leviers à la disponibilité des collectivités pour s'emparer de ces sujets.
Peut-on repenser la place des agents de terrain dans la réforme du « Foncier innovant » ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics : Le cadastre est un ensemble de documents permettant de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France afin de servir de base de calcul aux impôts locaux.La ...
Quelles sont les mesures prévues pour lutter contre les nuisances sonores des deux roues ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 a mis en place une expérimentation de constat automatisé des niveaux d'émissions sonores des véhicules en application de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Ce texte fixe les objectifs techniques et opérationnels à ...
Le « bonus haies » du programme volontaire dit « écorégime »
Un arrêté du 7 juin fixe les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies ».Notamment, la proportion minimale de haies mentionnée au premier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime est calculée au moyen ...
Une information systématique et obligatoire des maires pour tout déboisement ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Il convient de distinguer la réglementation des défrichements, d'une part, et celle des coupes et abattages d'arbres, d'autre part. Les défrichements sont régis par le chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Conformément à l'article L. 341-1 de ce ...
Déchets verts : l’État participera-t-il au financement de composteurs publics ou partagés ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La collecte séparée des biodéchets pour une valorisation, soit sous forme de compost, soit par méthanisation, est une source majeure de réduction de la quantité d'ordures ménagères résiduelles produites par les ménages. Les biodéchets représentent ...
Littoral : une nouvelle liste de communes soumises à l’érosion
Un projet de décret ajoutant 110 nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la liste de 2022 est actuellement en consultation. Elles seront ainsi 234 à devoir prendre en compte ce phénomène dans leurs documents d’urbanisme. Et ce n’est qu’un début !
Commande publique : Nancy invente une calculette « impact carbone »
A l’occasion d’un marché d’achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l’empreinte carbone des offres proposées par les candidats.
Déchets : peut-on faire baisser la REOM si la collecte d’ordures baisse sur le territoire concerné ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Les collectivités territoriales ont le choix entre deux modes de financement du service d'élimination des déchets ménagers : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Le premier mode de financement procède d'une ...
