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Environnement - Page 44
A cause de la sécheresse, une commune peut-elle fixer un tarif de l’eau potable plus élevé pour les résidences secondaires ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Conformément au I de l'article L. 2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce ...
Le gouvernement accélère (lentement) sur la réutilisation des eaux usées
Emmanuel Macron a fait des annonces fin mars, lors de la présentation du Plan Eau sur une « accélération » à venir en matière de réutilisation des eaux usées traitées. Deux objectifs ont été dessinés : 1000 projets de « REUT » d’ici à 2027 et un taux de réutilisation des eaux sortant des stations d’épuration françaises ...
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REUT : même usée l’eau reste précieuse
Canicule : le port du bermuda pas interdit… mais restreint pour les agents
Alors que la vague de chaleur s'est installée en France depuis plusieurs jours, nombre d’agents souhaiteraient alléger leur tenue vestimentaire. Petit point sur les règles à respecter en la matière.
Économie circulaire : 14 pistes pour faciliter le travail des acheteurs publics
Dans un rapport remis au gouvernement début juillet, le Commissariat général au développement durable dresse un premier bilan de l’application de l’article 58 de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Il formule 14 propositions pour améliorer sa mise en application.
Un arrêté fixe pour chaque département la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe d'un arrêté du 3 août.Il s'agit de la belette, la fouine, la martre, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet.Par ...
Littoral : la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion est publiée
Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.
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Le Littoral, une ressource à protégerEmballages de la restauration : les cahiers des charges de la filière REP sont publiés
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteurs (REP) pour les emballages des produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.Un arrêté du 20 juillet ...
L’agglo collecte les déchets, mais le maire reste compétent s’il y a atteinte à la sûreté et à la commodité du passage
Dans cette affaire, une SCI a loué deux locaux commerciaux à des entreprises, sur son terrain situé à proximité d'une déchetterie et d'une aire d'accueil des gens du voyage. Finalement, elle a dû consentir à l'une une baisse de loyer et l'autre a fini par résilier son bail et quitter les lieux. Estimant que ces circonstances étaient ...
Comment gérer les difficultés de gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d’enseignement ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le programme fonctionnel OP@LE, outil de pilotage et d'administration financiers en EPLE, initié en 2015 et validé en 2017, s'appuyait initialement sur le recours à l'application GFE pour la gestion des droits constatés relatifs à la demi-pension et la gestion des bourses ...
Déchets de la restauration : les caractéristiques des emballages sont fixées
Pris pour l'application de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, un arrêté du 20 juillet définit les caractéristiques des emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration.En effet, la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP ...
