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Environnement - Page 41
Evaluation environnementale des petits projets : le décret « clause filet » de retour devant le Conseil d’Etat
Le décret "clause filet" du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des « petits projets » situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement a de nouveau fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.Dans une précédente décision du 20 janvier 2023, le ...
Le tribunal annule 15 projets de bassines en Poitou-Charentes
Nouveau rebondissement dans l’affaire des mégabassines. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, le 3 octobre, deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves, pour un volume total de stockage de 3 millions de m3. Une taille jugée démesurée.
Projets industriels majeurs : une consultation des élus locaux et c’est tout
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi soir 9 octobre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte. Les élus locaux n’auront plus leur mot à dire après le début du lancement des projets d’intérêt national majeur.
Renouvellement de réseau : comment mieux contrôler le délégataire
Près d'un milliard de m3 d'eau potable disparaît dans la nature chaque année. Alors que 60 % de la population est desservie en eau dans le cadre d'une délégation de service public, les services doivent redoubler d'efforts pour vérifier que l'entretien et le renouvellement sont fait par les délégataires, au juste prix. Et ce n'est pas une ...
Troubles de la tranquillité : le juge valide la fermeture temporaire d’un bar-restaurant
Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite pour une durée d'un mois.Pour rappel, le maire doit prendre les mesures appropriées pour empêcher ou faire cesser, sur le territoire de sa commune, les ...
Avec un seul gestionnaire, les cantines montent en gamme
Le département des Yvelines a monté une société d’économie mixte à opération unique afin d’améliorer la restauration scolaire dans les collèges, en maîtrisant les coûts.
ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.
Une instruction sur la coordination de la lutte contre les atteintes environnementales
Une instruction publiée le 2 octobre précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant une coopération et une coordination renforcées entre les préfets de département, les autorités judiciaires et les services chargés des contrôles en matière de lutte contre les atteintes ...
L’expérimentation des radars anti-bruit se poursuit-elle ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le décret du 3 janvier 2022 pris en application de l'article 92 de la loi d'orientation des mobilités a précisé la mise en œuvre de l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle ...
Renaturation des rivières : la nouvelle rubrique des projets soumis à déclaration est publiée
Un décret paru au Journal officiel du 30 septembre a réintroduit dans le code de l'environnement la liste des travaux et opérations de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui sont soumis à déclaration. Un texte très attendu depuis l'annulation, par le Conseil d’État, de la précédente liste, en octobre ...
