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Environnement - Page 41
Continuité du littoral : la liste des friches dévoilée
Un décret établit la liste des friches au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme sur lesquelles il est possible sous certaines conditions de déroger au principe de continuité de la loi littoral défini à l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.L'article 37 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de ...
Prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Un arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, de manière à rendre applicable les dispositions de la section I les dispositions relatives à la prévention des ...
Énergies renouvelables : mise en place des comités de projet
Un décret précise les conditions de mise en place des comités de projet pour les projets d'installations de production d'énergies renouvelables hors des zones d'accélération définies en application de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie et dépassant un certain seuil.Le texte entre en vigueur six mois après sa publication.
Gemapi : les communes seront-elles accompagnées pour garder la main sur leurs ouvrages ?
Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) a été créée et confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), notamment pour garantir la bonne gestion des ouvrages de protection contre les inondations, afin d'éviter de ...
Comment la suppression de la taxe pluviale sera-t-elle compensée ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes a fait du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du code ...
Les eaux usées traitées peuvent être utilisées pour l’arrosage d’espaces verts
Un arrêté du 14 décembre décline les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts. Par espaces verts, il faut comprendre : les aires d'autoroutes, cimetières, golfs, hippodromes, parcs, jardins publics, petits espaces végétalisées de la compétence des collectivités tels que ...
Le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI peut-il ne pas être obligatoire ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'accès à l'eau potable et à l'assainissement représente un enjeu fondamental sur l'ensemble du territoire national. L'échelon communautaire a été choisi par le législateur pour remédier aux difficultés sanitaires, économiques et écologiques ...
Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
Alors que le Sénat a adopté sa version du projet de loi de finances pour 2024 mercredi dernier, le texte est arrivé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Pour les deux parties du texte, Elisabeth Borne, la Première ministre, a eu recours au 49.3. Une motion de censure sera examinée ce soir. La version presque définitive du budget ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Le vadémécum de la laïcité à l’école mis à jour
Le ministère de l’Education nationale a mis à jour son vadémécum de la laïcité à l’école. Découpé en 24 fiches pratiques, ce guide a pour finalité d’expliquer le sens et la portée du principe de laïcité.
Energie, acoustique, accessibilité : contenu et modalités des attestations du respect des règles de construction
Un décret du 12 décembre définit le contenu et les modalités de réalisation des attestations concernant le respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité.Il entre en vigueur le 1er janvier 2024. Mais les attestations requises à l'achèvement des travaux pour ...
