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Environnement - Page 40
Comment éviter les éviter des tensions entre les entreprises et les collectivités liées aux déchets du bâtiment ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Conformément à l'ambition de la loi relative à la lutte contre le gaspillage de février 2020, le gouvernement et les quatre éco-organismes de la filière se sont particulièrement mobilisés pour mettre en œuvre la filière, afin de développer le ...
Déchets d’ameublement : le cahier des charges d’agrément des éco-organismes est défini
Un arrêté du 12 octobre définit le cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets définis à l'article R. 543-240 du code de l'environnement, c'est-à-dire les éléments ...
Nuisances sonores : le juge défend les activités d’animation usuelle de la vie communale
Dans cette commune, une famille a recherché la responsabilité de la commune, qui rassemble moins de 1 000 habitants, en invoquant les préjudices générés par la proximité de l'habitation où ils ont résidé, pendant 14 ans, avec la salle des fêtes de la commune.Ils soutiennent notamment que la commune a commis une faute du fait de la ...
Des labels à profusion et des acheteurs réservés
Nombre d’entreprises labellisent leurs savoir-faire. Entre marketing et gage de qualité, comment s’y retrouver ?
Le Conseil d’Etat valide l’ordonnance « recul du trait de côte »
Dans une décision du 13 octobre, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de l'Association nationale des élus du littoral et l'Association des maires de France, qui lui avaient demandé d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au ...
Y aura-t-il un grand plan national de dépollution des sols ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les dépôts illégaux de déchets concernent l'ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l'environnement et la nature et même sur la santé publique.Au vu de ce constat, le Gouvernement a ...
Quelles mesures pour respecter les seuils limites de pollution de l’air ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Parce que la qualité de l'air et l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique sont aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique et de qualité de vie, le Gouvernement entreprend d'importants efforts pour infléchir les courbes d'émissions et abaisser ...
Tri-compostage des déchets : quel avenir pour les unités de valorisation énergétique et organique ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Conformément à la Directive (UE) 2018/851 relative à la gestion des déchets, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, a introduit de nouvelles obligations réglementaires ...
Installations classées : changements pour le vin et le savon
Un décret du 11 octobre supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et précise le champ couvert par la rubrique.De plus, il supprime le régime de l'autorisation pour la rubrique 2630 (fabrication de ...
Les maires ne devraient-ils pas avoir un meilleur accès aux informations relatives aux ICPE, notamment en matière de sécurité ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les maires ayant qualité d'autorité communale de police générale, il est à la fois légitime et nécessaire pour eux d'être informés des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentes sur le territoire de leur commune et ...
