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Environnement - Page 40
Une boîte à outils pour tout savoir sur les matériaux biosourcés
Le Réseau Grand Ouest de la commande publique durable a mis en place une boîte à outils pour aider à l’utilisation des matériaux biosourcés.
De nouvelles règles pour les installations de stockage de déchets non dangereux
Un arrêté du 7 août modifie l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.La définition des déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante est complétée : il s'agit des déchets contenant de l'amiante générés par une activité de construction, rénovation ou ...
Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement
Les associations agréées pour la protection de l’environnement peuvent participer à l’action d’organismes publics locaux ou prendre part aux instances consultatives locales. Ces entités ont également la possibilité de participer à l’élaboration des projets, plans et programmes des collectivités locales susceptibles d’avoir ...
Loi « industrie verte » : les principales mesures décryptées
Adoptée le 11 octobre par le Parlement, la loi relative à l’industrie verte est publiée au "Journal officiel" ce 24 octobre. Revue de détails des dispositions intéressant les collectivités.
Sera-t-il possible d’utiliser les eaux usées dans les installations sanitaires des écoles ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : Dans un contexte de changement climatique, la raréfaction de l'eau est considérée comme un risque majeur pour la population française compte tenu de son caractère vital prioritaire. Les sécheresses et les vagues de chaleur qui frappent le territoire ...
Comment éviter les éviter des tensions entre les entreprises et les collectivités liées aux déchets du bâtiment ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Conformément à l'ambition de la loi relative à la lutte contre le gaspillage de février 2020, le gouvernement et les quatre éco-organismes de la filière se sont particulièrement mobilisés pour mettre en œuvre la filière, afin de développer le ...
Déchets d’ameublement : le cahier des charges d’agrément des éco-organismes est défini
Un arrêté du 12 octobre définit le cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets définis à l'article R. 543-240 du code de l'environnement, c'est-à-dire les éléments ...
Nuisances sonores : le juge défend les activités d’animation usuelle de la vie communale
Dans cette commune, une famille a recherché la responsabilité de la commune, qui rassemble moins de 1 000 habitants, en invoquant les préjudices générés par la proximité de l'habitation où ils ont résidé, pendant 14 ans, avec la salle des fêtes de la commune.Ils soutiennent notamment que la commune a commis une faute du fait de la ...
Des labels à profusion et des acheteurs réservés
Nombre d’entreprises labellisent leurs savoir-faire. Entre marketing et gage de qualité, comment s’y retrouver ?
Le Conseil d’Etat valide l’ordonnance « recul du trait de côte »
Dans une décision du 13 octobre, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de l'Association nationale des élus du littoral et l'Association des maires de France, qui lui avaient demandé d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au ...
