- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 34
Exonération de TFPB : le Conseil d’Etat entre dans le détail du cas d’une société coopérative agricole
Dans cette commune, une société coopérative agricole (SCA) exerce une activité d'assemblage, d'embouteillage, de conditionnement et de commercialisation de vin qu'elle réalise, pour les besoins exclusifs de ses adhérents. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a remis en ...
Stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature
Une instruction publiée le 16 janvier précise le périmètre des contrôles de l’eau et de la nature et clarifie la chaîne d’action des contrôleurs, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa déclinaison dans le plan de contrôle départemental. Il s'agit d'un travail de révision, qui a duré trois ans, de la ...
Le poids de la taxe Gemapi sera-t-il mieux réparti ?
Réponse du ministère chargé des comptes publics : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), peuvent instituer une taxe (code général des impôts - CGI, article 1530 bis) ...
Bruit : quand l’implantation des terrains multisports sera-t-elle encadrée en zone urbaine ?
Réponse du ministère chargé de la Ville : Il existe différents outils juridiques qui permettent de concilier les usages de l'espace public et la tranquillité publique. S'agissant de l'implantation des terrains multisports, il appartient au maire de veiller à ce que ces équipements ne soient pas répartis sur le territoire de sa commune sans ...
Quand pourra-t-on utiliser de l’eau non potable pour l’évacuation des toilettes ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : Dans un contexte de changement climatique, la raréfaction de l'eau est considérée comme un risque majeur pour la population française compte tenu de son caractère vital prioritaire.Les sécheresses et les vagues de chaleur qui frappent le territoire ...
Une instruction précise les modalités de gestion quantitative de la ressource en eau
Une instruction mise en ligne le 8 janvier vise à mettre en œuvre le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021, dans sa dimension « gestion quantitative structurelle de la ressource en eau », ainsi que le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses ...
Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
Contribution financière 2024 de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux
D'après un arrêté du 29 décembre, le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 73 500 000 euros pour l'année 2024.La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe de cet ...
Deux arrêtés pour les toitures végétalisées
Un premier arrêté fixe les caractéristiques que doivent respecter les toitures végétalisées mises en œuvre en application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation. Les caractéristiques portent sur l'épaisseur de substrat, la capacité de rétention en eau, le nombre et les types de végétaux, l'alimentation en ...
Continuité du littoral : la liste des friches dévoilée
Un décret établit la liste des friches au sens de l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme sur lesquelles il est possible sous certaines conditions de déroger au principe de continuité de la loi littoral défini à l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.L'article 37 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de ...
