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Environnement - Page 32
Cantine : pour obtenir une aide de FranceAgriMer, attention au numéro SIRET
Dans cette affaire, un syndicat intercommunal scolaire et de transport, qui avait aussi en charge la restauration scolaire pour le compte de ses membres, a adressé à FranceAgriMer une réclamation tendant au versement d'une somme de 46 391 euros en réparation du préjudice tiré de l'absence de versement de l'aide communautaire en faveur de ...
Rénovation énergétique : pourquoi les services d’incendie et de secours sont-ils exclus des subventionnements ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le fonds vert, dont le premier exercice est encore en cours de déploiement, a été pensé comme un dispositif transversal. Organisé en 3 axes (« renforcer la performance environnementale », « adapter les territoires au changement climatique » ...
Troubles de voisinage : un « droit des enfants à faire du bruit » dans les crèches ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : La qualité de l'offre de modes d'accueil constitue une préoccupation forte du Président de la République qui a fait de la refondation du secteur de la petite enfance une priorité. Un Conseil national de la Refondation (CNR) « Petite Enfance » a été lancé en novembre 2022 afin ...
Liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie
Un arrêté du 6 février classe les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. A savoir qu'au titre de ce premier article, dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d'incendie, l'autorité administrative compétente de l'Etat élabore, dans un délai ...
Forêt : le Conseil d’Etat valide le régime juridique des coupes rases
Le syndicat mixte d'un parc naturel régional a demandé au ministre de l'Agriculture et de l'alimentation de prendre toutes mesures utiles pour que les coupes rases réalisées dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable respectent les dispositions, notamment, des articles L. 122-1, L. 411-1, L. 411-2 et L ...
Retrait-gonflement des sols : les conditions d’indemnisation des dommages
Un décret du 5 février est pris pour l'application de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, s'agissant : des conditions de mise en œuvre de la ...
Le Conseil national de la transition écologique se dote d’un collège des jeunes
Un décret du 5 février modifie la composition du Conseil national de la transition écologique, avec la création d'un nouveau collège dédié à la jeunesse, composé de huit membres.Le nombre de membres du Conseil national de la transition écologique est ainsi porté de cinquante à cinquante-huit. Les membres de ce nouveau collège devront ...
ZAN : passer à la mise en œuvre concrète
Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.
Suez contre Veolia : trois enseignements du Conseil d’Etat
Dans le cadre du renouvellement de la délégation du service public de l'eau potable d'Ile-de-France, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif) a engagé une procédure de mise en concurrence. Seules les sociétés Suez Eau France et Veolia ont participé. Mais au cours de la procédure, le Sedif a informé la société Suez Eau France ...
Les projets de territoire pour la gestion de l’eau prendront-ils en compte les spécificités locales ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Face au changement climatique, l'agriculture doit pouvoir sécuriser son accès à la ressource en eau et en améliorer la gestion. Répondre à cet enjeu implique de prendre en compte les attentes de l'ensemble des usages et des filières et de garantir une gestion ...
