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Economie - Page 79

Finances locales 03/07/2023

Peut-on modifier le décret instaurant « le filet de sécurité » pour les collectivités ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Le Gouvernement est attentif aux effets, pour les collectivités territoriales, de l'inflation sur les dépenses de fonctionnement (électricité, gaz, produits alimentaires, etc.) de certains de ...

Assemblée nationale
Copyright : Y.reitserof/AdobeStock
Commande publique 03/07/2023

Commande publique et industrie verte : focus sur le texte qui arrive à l’Assemblée

Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 4 juillet, en commission. Les différents articles consacrés à la commande publique ont été largement remaniés lors de son passage au Sénat, et de nouvelles mesures sont apparues.

Emploi 03/07/2023

Mise en œuvre des conventions locales de revitalisation

Un décret du 1er juillet précise les modalités de mise en œuvre des conventions locales de revitalisation.Il porte à deux mois le délai dans lequel les préfets indiquent à l'entreprise si elle est soumise à l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi à compter de la date d'homologation ou de validation du plan de sauvegarde de ...

sauvegarde
Copyright : adobe stock
Commande publique 29/06/2023

Copie de sauvegarde : Bercy publie une fiche explicative

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une notice explicative concernant le fonctionnement de la copie de sauvegarde.

STEPHANE BRACONNIER
Copyright : Sophie Brandstrom/La Gazette
[INTERVIEW] Normes 29/06/2023

« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »

Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.

Commande publique 28/06/2023

Notation des offres : le juge revient sur les obligations du pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics. Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note ...

Arthur et la quête des achats durables
Copyright : Mathilde Elie
Commande publique 28/06/2023

Achats verts : un « jeu sérieux » pour sensibiliser les acheteurs publics

Dans le cadre du programme Climaxion, la région Grand Est, la CCI Grand Est et l’Ademe ont imaginé un jeu collaboratif autour des achats durables pour sensibiliser les acheteurs publics et privés à cette thématique et favoriser le dialogue entre les acteurs de la commande publique et les différents services des collectivités.

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 23/06/2023

Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale

Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.

Tourisme 23/06/2023

Communes touristiques : les conditions pour être classées en station de tourisme sont réécrites

Un arrêté du 16 juin modifie l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.Cet article 3 décrit les conditions d'application des dispositions de l'article R. 133-37 du code du tourisme, qui concernent les critères que les communes touristiques doivent ...

commande publique 22/06/2023

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : le juge précise les obligations de la collectivité

Une commune a publié un avis d'appel public à candidature en vue d'autoriser l'occupation d'un bâtiment communal situé sur la promenade de la plage, destiné à une activité de restauration. La société qui exploitait sur place un établissement de bar et de restauration a déposé sa candidature au renouvellement de son contrat, mais la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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