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Economie - Page 77

Formation 17/07/2023

Quelle formation est requise pour les infirmiers afin d’exercer les fonctions dans un service de médecine préventive ?

Un arrêté est relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territorialeLe texte précise que la formation requise pour exercer les fonctions dans un service de médecine préventive, prévue par l'article 13 du décret du 10 juin 1985 susvisé, doit ...

Fiscalité 17/07/2023

Taxe d’aménagement : en appel, le contentieux relève du Conseil d’Etat

Dans cette affaire, le requérant a obtenu un permis de construire une écurie pour loger des chevaux en boxes individuels. En conséquence de ce permis de construire, deux titres de perception ont été émis à son encontre en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement ainsi que de la redevance d'archéologie préventive. Le requérant ...

Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Violences urbaines 13/07/2023

Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi

Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.

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Copyright : complize-m.martins / AdobeStock
Acheteur public 13/07/2023

Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise

Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.

Commande publique 13/07/2023

Renoncer à conclure un contrat : un risque de conflit d’intérêt peut être un motif d’intérêt général

Dans cette affaire, une région a lancé une procédure d'attribution, suivant la procédure de dialogue compétitif, d'un marché public global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de sa cité scolaire internationale. Un jury a été désigné, chargé notamment d'examiner les prestations ...

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Copyright : sommart - AdobeStock
DÉCRYPTAGE 12/07/2023

Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz

La loi du 10 mars 2023 a intégré des dispositions spécifiques concernant la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur final. Décryptage de ces nouvelles règles, dans cette quatrième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", par Céline Cirianis, avocate au cabinet Gossement avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Energies renouvelables
Finances locales 12/07/2023

Les travaux relatifs à l’élagage, le déneigement et le salage sont-ils inclus dans le FCTVA ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'État à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des ...

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Copyright : CCGresivaudan
Aménagement du territoire 11/07/2023

Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux

L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

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Copyright : Pixabay
Commande publique 10/07/2023

Vers une exception alimentaire dans la commande publique ?

Le plaidoyer des collectivités françaises pour une « exception alimentaire » dans la commande publique, afin de privilégier l’agriculture locale de qualité, plutôt qu’une liberté de concurrence à toute épreuve, finira-t-il par payer ?

2 Commande publique 10/07/2023

Marchés : le juge retoque une société qui a mis à disposition ses livrables via « WeTransfer »

Dans cette affaire, un syndicat mixte a confié par contrat à une société un marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de levés topographiques. Mais le syndicat mixte a prononcé la résiliation de ce marché. La société a alors saisi le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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