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Economie - Page 74

Energie 13/09/2023

Y aura-t-il une meilleure répartition du surcoût lié à la hausse des prix de l’énergie entre les délégataires et les collectivités ?

Réponse du ministère de la Transition énergétique : Face à une situation de crise énergétique sans précédent depuis les chocs pétroliers de 1970, le Gouvernement a agit pour assurer les stocks d'énergies pour l'hiver dernier, pour faire baisser les prix sur les marchés et pour soutenir les Français, les collectivités locales et les ...

project of construction and renovation house
Copyright : Romolo Tavani
Commande publique 13/09/2023

Comment recourir à la vente en l’état futur d’achèvement sans risque

La vente en l’état futur d’achèvement peut être utilisée afin d’acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d’un immeuble à construire. Toutefois, la collectivité doit mesurer l’influence qu’elle exerce sur l’ouvrage afin d’éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. Explications en ...

Commande publique 11/09/2023

Travaux supplémentaires : un maître d’ouvrage peut être indemnisé par le maître d’oeuvre

Dans cette affaire, une communauté de communes s'est lancée dans la réalisation d'un complexe d'hébergement touristique. Mais les travaux se sont mal passés, et elle a demandé au tribunal administratif de condamner solidairement plusieurs des sociétés intervenues sur le chantier à lui verser la somme de 388 002,50 euros hors taxes ...

Copyright : chagin - stock.adobe.com
Commande publique 08/09/2023

Marchés réservés : les effets pervers de la simplification

Un rapport de la Cour des comptes sur les entreprises adaptées, structures qui emploient un certain nombre de personnes en situation de handicap, souligne que la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ("Asap") a entraîné une mise en concurrence entre ces structures et celles d’insertion par l’activité ...

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35) : installation de nouveaux poteaux de lignes electriques et telephoniques
Copyright : ANDBZ/ABACA
[Opinion] Réseaux électriques 08/09/2023

Extensions de réseaux électriques : la facturation du coût évolue

Jean-Philippe Strebler, urbaniste, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, fait le point sur les extensions des réseaux publics et l'évolution de la facturation.

Commande publique 06/09/2023

Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice dans le cas d’une piscine municipale ?

Dans cette affaire, une collectivité  a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine municipale et a conclu à cette fin un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire. La réception des travaux a été prononcée avec des réserves mineures. Mais dans les années qui ont suivi, des infiltrations se sont manifestées ...

GAZ10_Commande publique_colcanopa (002)
Copyright : Colcanopa
Commande publique 06/09/2023

Une cellule interdépartementale qui aide les TPE et PME à décrypter les marchés

Le service mutualisé de la commande publique des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaite attirer de nouveaux candidats et renforcer la concurrence.

commande publique 04/09/2023

Cession d’un marché public : l’assentiment de la personne publique peut être tacite

Dans cette affaire, un syndicat intercommunal des transports publics a conclu un marché avec une société privée. Cette dernière a informé le syndicat par courrier que le contrat avait été cédé à une autre société, qui a confirmé la reprise des droits et obligations en découlant par courrier.La société requérante a saisi le ...

Commande publique 04/09/2023

Où en est le projet de plateforme de publicité unique en matière de commande publique ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique : Publié en janvier 2018, le projet de transformation numérique de la commande publique (TNCP) prévoit différentes actions dont l'objectif est de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique et de simplifier la conduite des ...

Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en Vendée, fait partie des 2 263 communes qui intègrent le champ d'application de la TLV, dont un certain nombre sont des communes littorales ou de montagne.
Copyright : Altitude Drone / Adobe Stock
1 Fiscalité locale 28/08/2023

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu

Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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