- Accueil
- Economie
Economie - Page 72
L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions-réponses.
Cet article fait partie du dossier :
Découvrir la fonction publique territoriale
Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable
A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.
Théorie de l’imprévision : comment enregistrer les indemnisations au budget de la collectivité ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : Pour faire face aux difficultés d'exécution des contrats de commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants et à des pénuries d'approvisionnement, la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 a rappelé les conditions de mise en œuvre des indemnisations ...
Cesar, un accompagnement qui simplifie et booste les achats responsables
Le critère environnemental va devenir obligatoire dans les achats des collectivités. La démarche « Cesar » lancée dans l’Hérault anticipe cette disposition. Les donneurs d’ordre sont invités à travailler avec les fournisseurs pour, ensemble, faire correspondre l’offre et la demande en matière d’achats responsables. Un cabinet ...
De quels pouvoirs disposent les maires sur le sujet de la mutualisation des antennes-relais ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques (CPCE), du code de l'urbanisme et du code général des collectivités ...
Un élu employé d’une entreprise de travaux peut-il exercer une mission au profit de la commune ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Il existe plusieurs cas d'incompatibilités entre l'exercice d'un mandat électoral et celui de certaines fonctions ou emplois. La loi prévoit notamment des incompatibilités professionnelles.Ainsi, un mandat de conseiller municipal n'est pas compatible avec des ...
Commande publique : les collectivités boudent la carte d’achat
La carte achat est un outil mis en place en 2004 par décret pour donner de la souplesse aux agents lors de l’achat de fournitures au quotidien. Malgré ses avantages, peu de collectivités ont franchi le cap.
Le gouvernement va-t-il inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi pour limiter les rangs de sous-traitance dans le BTP ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Le principe du libre recours à la sous-traitance est consacré tant par le droit européen que par le code de la commande publique.Les directives « marchés publics » du 26 février 2014 permettent à l'opérateur économique de recourir ...
Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
Un décret du 27 mars fixe les conditions d’utilisation de la carte d’achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d’un comptable public. Outre la dématérialisation de la chaîne de la dépense publique, elle encourage l'amélioration des pratiques en matière d’exécution de la dépense publique, y compris par ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jourTEOM : le cas où la délibération ne peut plus servir de fondement légal à l’imposition
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères susceptible d'être instituée n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune ou l'établissement de coopération intercommunale ...
