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Economie - Page 212

Fiscalité locale 23/10/2019

La fiscalité locale pourrait-elle permettre de favoriser les commerces des centre-villes ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontre le secteur du commerce. Celui-ci est aujourd'hui confronté aux évolutions démographiques, à de nouveaux comportements de consommation – notamment le développement du commerce électronique et celui des grandes ...

Emploi 23/10/2019

Expérimentation pour améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi

L'article 58 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la mise en place d'une expérimentation sur le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-1 du code du travail.Les deux régions concernées par cette expérimentation ...

Commande publique 21/10/2019

Résiliation d’un marché public : quels frais engagés peuvent générer des indemnités ?

Une communauté d'agglomération a conclu avec une société un marché public portant sur la livraison de quatre véhicules dotés de bennes à ordures ménagères. Mais ce contrat a été résilié par la communauté pour motif d'intérêt général. Pour cette raison, la société a demandé une indemnité au titre des frais et investissements ...

Fiscalité 18/10/2019

Evolution des dispositions réglementaires applicables à la taxe de séjour

Le décret du 16 octobre modifie les délais de transmission à la direction générale des finances publiques des délibérations sur les tarifs et les taux adoptées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, le "délai de deux mois précédant le début de la période de perception de la taxe de ...

Justice
Copyright : Fotolia
Contentieux 16/10/2019

La conciliation sous condition dans les contrats de concession

La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.

Formation 14/10/2019

Modification du « Système d’information du compte personnel de formation »

Le décret du 11 octobre procède aux évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation et à ses modalités de mise en œuvre rendues nécessaires par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Il précise également les informations que l'employeur doit transmettre ...

sapeurs-pompiers
Copyright : Alexander/AdobeStock
Métiers de la sécurité civile 12/10/2019

Les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Récent, le cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il regroupe des officiers de SPP assurant des fonctions d'encadrement et de direction dans les services d'incendie et de secours.

ecole porte-manteaux-H
Copyright : PHOVOIR
Commande publique 10/10/2019

Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).

congresEPL-2019
Copyright : Isabelle Jarjaille
1 congrès des EPL 10/10/2019

Les EPL veulent faire peau neuve

La fédération des entreprises publiques locales (EPL) a présenté son « livre blanc » lors de son actuel congrès annuel. Il répond, en partie, aux recommandations de la Cour des comptes sur les risques encourus par les collectivités actionnaires, mais lève un sujet sensible : il incite les EPL à verser des dividendes, pour attirer le ...

Développement économique 10/10/2019

Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac validée par le juge

Le Conseil d’État juge légale, dans un arrêt du 9 octobre, la décision des ministres de l’économie et des finances sélectionnant l’acquéreur des parts de l’État dans le capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) exploitant cet aéroport.Un décret du 11 juillet 2014 avait autorisé la privatisation d'une partie du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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