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Recensement

Actualisation du recensement de la population en outre-mer

Publié le 09/12/2019 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 5 décembre révise la définition de la population comptée à part, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Il prend en compte le fait que les communes de Mayotte vont devenir responsables de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement sur leur territoire, alors que ces travaux étaient jusqu’alors pris en charge par l’INSEE.

Enfin, il procède à divers ajustements (adaptation de la procédure de contrôle du recensement aux évolutions du fichier de la taxe d’habitation, prise en compte des nouvelles procédures dématérialisées de recensement par internet et des spécificités d’outre-mer concernant le RGPD).

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