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Economie - Page 154

Quand l'informatique est une énigme
Copyright : A. Kozin / Adobestock
Décryptage 13/07/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette cinquième et dernière analyse de notre série est consacrée au CCAG « techniques de l'information et de la communication »

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Commande publique 12/07/2021

Commande publique : la créance demandée à une société en redressement judiciaire

Une communauté de communes avait conclu un marché public à bons de commande ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens d'ordures ménagères. Après son exécution, la collectivité avait relevé des dysfonctionnements des conteneurs aériens ainsi installés. Devant le juge, elle a obtenu la condamnation de la société à lui ...

Finances locales 12/07/2021

Le préjudice d’une collectivité face à l’administration fiscale

Une métropole, dont le territoire comprend plusieurs zones d'exploitation de plateformes logistiques, a saisi l'administration fiscale d'une demande de versement d'une indemnité d'un montant égal à celui des recettes fiscales dont elle estime avoir été privée : le service a refusé de procéder à la rectification de la valeur locative des ...

Développement local 12/07/2021

Revitalisation des centres-villes : quelles sont les mesures prises pour les communes ?

Réponse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance : La dévitalisation des centres-villes touche plus particulièrement les moyennes et petites villes ainsi que les bourgs ruraux. Ce phénomène s'est accentué ces dernières années avec la périurbanisation, la dégradation des habitats, la paupérisation ou encore le déclin ...

Projet de loi olympique : un mince versant sport au Sénat
Copyright : ink drop - Adobe stock
BIODIVERSITÉ 09/07/2021

JO 2024 : les travaux du « Cluster des médias » vont pouvoir reprendre

Suspendu en avril dernier par le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris, l'aménagement du « Cluster des médias » va finalement pouvoir reprendre. Ce programme immobilier doit accueillir plusieurs équipements publics, mais aussi des journalistes et techniciens pendant les Jeux Olympiques 2024.

Emploi 09/07/2021

Structures d’insertion par l’activité économique : forfaitisation de l’aide au poste

Une instruction du 18 juin précise les adaptations opérationnelles relatives au versement de la part modulée de l'aide au poste pour les structures d'insertion par l'activité économique en 2020 compte tenu de la crise sanitaire survenue à partir de mars 2020.Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a décidé de ...

Fiscalité 09/07/2021

Quelle réponse aux difficultés posées par la modification du régime juridique de la taxe d’aménagement ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 155 de la loi de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer à la direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère de l'économie, des ...

2 Fiscalité 08/07/2021

Le paiement de la taxe d’habitation évoluera-t-il en faveur des couples séparés ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux meublés affectés à ...

AdobeStock_127338772_natali_mis
Copyright : natali_mis / Adobe Stock
Décryptage 07/07/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette quatrième analyse de notre série est consacrée au CCAG « prestations intellectuelles ».

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Commande publique 07/07/2021

Pour les concessions aussi, il faut envoyer les critères aux candidats

La ville de Paris n’a pas adressé aux entreprises candidates les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres. Même s’il s’avère qu’il s’agissait d’une concession, le juge considère que c’était obligatoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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